LA LUSTRATION DANS LES ÉTATS POSTCOMMUNISTES EUROPÉENS

La chute du communisme en 1989 a constitué un énorme défi pour les États européens qui l'ont connu. Les nouvelles démocraties, confrontées à l'immense héritage du passé, ont dû faire face à la question des individus liés à ce régime, et en particulier ceux qui ont travaillé ou collaboré avec les services secrets communistes. La lustration constitue une réponse originale des États postcommunistes à ce phénomène. LaLa thèse est structurée autour de deux axes, correspondant aux deux Parties de l'étude. Le premier axe montre com-ment les États postcommunistes se positionnent par rapport à leur passé et quelles sont les mesures qu'ils mettent en place pour rompre avec ce passé et l'héritage qu'il représente. La lustration reflète la décomposition de l'État com-muniste. Elle est abordée tout d'abord comme une mesure de démantèlement du régime communiste, puis comme une des formes de justice transitionnelle caractéristique des États postcommunistes. Ces deux éléments sont étroite-ment liés et permettent d'exposer le contexte dans lequel la lustration doit être placée et ensuite interprétée. La lustration instaure une sorte de purification de la fonction publique. Elle vise les individus liés à l'ancien régime et ayant travaillé ou collaboré avec les services secrets communistes. Ces personnes sont écartées de la vie publique car elles ne donnent pas les garanties que, dans l'exercice de leurs fonctions, elles respecteront les principes démocra-tiques sur lesquels est fondé le nouveau régime. Chacun des États analysés a appliqué son propre modèle de lustra-tion (Première Partie).Le second axe se réfère à l'avenir. La mise en place des procédures de lustration apparaît comme indispensable pour l'avenir des États postcommunistes, fondés désormais sur le principe de l'État de droit. La lustration est admise si elle est dirigée contre les dangers qui menacent les droits fondamentaux de l'Homme et le processus de démocratisa-tion. Les procédures de lustration possèdent néanmoins un caractère contraignant à l'égard des personnes con-cernées. De ce fait, elles risquent de violer leurs droits et libertés. Pour cette raison, ces procédures doivent être sou-mises à un contrôle strict, tant au niveau national que supranational.