Code des assurances 2021

par Christophe Verdure

Crédits & contributions

EAN

TexteChristophe Verdure

ÉditeurLEGITECH
Parution14 septembre 2021
CollectionCODE

Prix TTC

90,00€

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DROIT LUXEMBOURGEOIS Le Code des assurances reprend les principales dispositions de droit luxembourgeois et de l'Union européenne, applicables au secteur de l'assurance. Il inclut également les textes émanant du Commissariat aux assurances, ainsi que des associations professionnelles. Les textes sont coordonnés et mis à jour au 3 mai 2021.