L'intelligence artificielle : ses enjeux en droit civil européen

La reconnaissance d'une personnalité et d'un régime juridiques adaptés aux robots les plus autonomes s'inscrit dans un contexte d'actualité transnational induit par une progression exponentielle de l'intelligence artificielle et une avancée considérable de la robotique. L'interaction Homme-machine, thème à la frontière entre le droit, la philosophie et l'éthique, intéresse aujourd'hui les professionnels, les institutions, et les universitaires. Le paysage robotique est si protéiforme qu'il est difficile de retenir une définition unique des robots en raison de leur diversité, de leur degré d'autonomie et de leurs fonctionnalités. L'alternative entre l'élaboration d'un droit de la robotique emprunt de nouveauté, au terme duquel une personnalité juridique ad hoc pourrait être créée, et l'application souple des règles existantes en droit positif de la responsabilité civile est sujet à de nombreux débats. L'autonomie croissante des robots invite nécessairement à s'interroger sur la capacité de notre système juridique à encadrer les problématiques actuelles et anticiper celles de demain.