Librairie Blanche

Le controle des intermediaires d'assurance par l'ACPR

par Camille Vedrenne

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Le contrôle des intermédiaires d'assurance devient de plus en plus conséquent chaque année. La création de l'ACP, devenue ACPR, en 2010 a favorisé sa mise en place et son évolution. Les intermédiaires d'assurance sont ainsi tenus de respecter de multiples règles et directives qui peuvent peser dans l'exercice de leur profession mais demeurent nécessaires sous peine de contrôle et de sanction. Le présent ouvrage tend à expliquer la place de l'intermédiaire d'assurance au sein du domaine assurantiel, le développement du contrôle mis en oeuvre par l'ACPR et les objectifs poursuivis.