DROIT SPATIAL EUROPÉEN

Les activités spatiales sont un domaine en expansion en Europe. En tenant compte des enjeux scientifiques, stratégiques et économiques, cet ouvrage met à jour les solutions juridiques qui se dessinent dans l'Union européenne et dans les Etats membres de l'Agence spatiale européenne face aux questions pratiques en rapport avec l'usage de l'espace. Contenu: - compétences de l'UE et de l'Agence spatiale européenne - relations entre les acteurs, aspects institutionnels, contractuels et concurrentiels - communications électroniques par satellite et leurs déclinaisons - impact dans les matières de protection de l'environnement, de propriété intellectuelle, de protection des données et de protection de la sphère privée - index chronologique des arrêts et décisions cités et index des matières