La restitution des biens culturels en cas de trafic illicite
Crédits & contributions
EAN
TexteVANNIEUWENHUYSE-G
- ÉditeurUNIV EUROPEENNE
- Parution27 janvier 2015
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Cette étude vise à analyser l'obligation en droit international de restitution des biens culturels en cas de trafic illicite (vol ou exportation illicite) au travers de son histoire conventionnelle, notamment la Convention de l'UNESCO de 1970 et la Convention d'UNIDROIT de 1995. Cette étude révèle cependant qu'il existe de nombreuses limites à la mise en oeuvre du régime de restitution de ces biens.
