La Licence Publique Générale GNU (GPL)

La licence publique générale GNU (GPL) est l'une des licences les plus courantes dans la diffusion de logiciels libres. Ces logiciels libres, connus initialement des informaticiens, sont aujourd'hui utilisés par le grand public notamment depuis la conception du système d'exploitation Linux. Il était donc impérieux de se pencher sur la portée juridique de la GPL. Sa particularité est d'encadrer le travail collaboratif en permettant à ceux qui en acceptent les conditions d'étudier, de copier, de diffuser et de modifier le logiciel. Bousculant ainsi la logique réservataire de la propriété intellectuelle et plus spécialement du droit d'auteur, la GPL introduit les notions de partage et de mouvement. Ce mémoire de DEA, rédigé en 1999, a pour objet l'analyse juridique de la GPL afin d'exposer les enjeux tant théoriques que pratiques de ce mode d'exploitation. Réactualisé au regard des principales réformes législatives à l'occasion de cette publication, il marque le point de départ d'une recherche menée dans le cadre d'une thèse et présentée dans plusieurs articles.