Combinaison optimale ampleur-durée des brevets d''invention
par KIDWINGIRA-r
Crédits & contributions
- ÉditeurUNIV EUROPEENNE
- Parution03 novembre 2010
Prix TTC
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Le brevet est un titre de propriété assez particulier qui constitue une interférence des autorités sur le marché du savoir, en accordant un monopole temporaire à l''agent qui le détient. Malgré l''aversion courante pour ce genre d''interventions, il est reconnu de façon quasi-unanime qu''elle est nécessaire dans ce cas précis. La réflexion sur ce sujet s''est faite tant en économie fermée qu''ouverte. Le problème de l''autorité régulatrice consiste à mettre en balance la perte de bien-être du consommateur du produit et les gains de l''innovateur. Au niveau international, s''ajoute le fait que l''intérêt de l''innovateur ne fait pas partie du bien-être total calculé par l''autorité régulatrice. Dans les deux cas, deux outils sont à la disposition du décideur. La durée du brevet et son ampleur. Ce travail analyse le problème sous ces deux aspects, résume l''état de la recherche sur le sujets et aboutit à certains résultats intéressants.
