Librairie Blanche

Le transfert de propriété en droit français et en droit allemand

par LABRO-G

Crédits & contributions

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TexteLABRO-G

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Les deux pays clefs de l'Union européenne règlent différemment la question du transfert de propriété. Le droit allemand est gouverné par le mystérieux principe de l'abstraction, ce qui laisse les juristes français perplexes ou intrigués. Le transfert de propriété solo consensu du droit français peut effectivement apparaître plus simple, plus pratique. Est-ce le cas? Les deux systèmes juridiques sont-ils si différents en ce point? Quel est le rapport entre l'obligation de donner et le transfert de propriété dans ces deux droits? Une approche comparatiste nous permettra de répondre à ces interrogations et enfin d'aboutir à une proposition de rapprochement des deux solutions en matière de transfert de propriété.