L'accessibilité du droit par la codification selon Jeremy Bentham
par Samir MAZARI
La codification du droit de common law au service de son accessibilité
Crédits & contributions
- ÉditeurUNIV EUROPEENNE
- Parution01 octobre 2020
Prix TTC
Sur commande
Titre disponible chez l’éditeur, commande possible sur demande.
Aujourd'hui, pour un grand nombre des spécialistes du droit anglais, les réformes adoptées tout au long du XIXème siècle en Angleterre tendent remédier à « la glorieuse incertitude de la common law ». Elles convergent de fait vers un but : réduire les entraves à l'accessibilité au droit sur le plan tant matériel que formel. Mais si cette exigence d'accessibilité trouve un écho favorable dès son époque du fait qu'elle exprime le sentiment commun, force est de constater que le réformateur anglais, Jeremy Bentham est celui qui entend la placer au centre de toute la réflexion juridique. Pour lui, c'est une conséquence directe de l'application du principe de l'utilité en matière de législation. C'est ce que tend à démontrer toute sa théorie sur la codification du droit. Mais l'influence de Bentham sur ces réformes reste à relativiser, car le plus grand projet par lequel il envisageait de concrétiser la réforme du droit anglais pour le rendre accessible, -le Pannomion- n'a jamais vu le jour. Au final, le constat d'échec de la codification en Angleterre semble devoir être interprété comme le résultat de l'incompatibilité du système de common law avec le système du droit codifié.
