Droit international prive allemand et europeen du patrimoine
par Martin Hlawon
Crédits & contributions
EAN
TexteMartin Hlawon
- ÉditeurCROIX DU SALUT
- Parution01 octobre 2018
Prix TTC
23,90€
Sur commande
Titre disponible chez l’éditeur, commande possible sur demande.
Les règles du droit international privé allemand relatives à la gestion du patrimoine des particuliers relèvent non seulement de sources nationales, mais également de dispositions du droit de l'Union européenne et de conventions internationales. Plan de l'ouvrage : Notions générales du droit international privé allemand (I), Droit international privé général du patrimoine (II), Effets patrimoniaux des unions civiles (III), Transferts de patrimoine à titre onéreux (IV), Transferts de patrimoine à titre gratuit (V).
