Librairie Blanche

La responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais

par Ivan De Nguimbous TJAT LIMBANG

Les conséquences de la codification de 2016

Crédits & contributions

EAN

Prix TTC

79,90

Sur commande

Titre disponible chez l’éditeur, commande possible sur demande.

Étudier les conséquences du principe général de responsabilité pénale des personnes morales revient nécessairement à analyser la relation de cause à effet entre sa consécration, et les différences enjeux et personnages en présence. Mais, au-delà de cette relation de cause à effet, il est surtout question d'analyser les différentes exigences normatives que celui-ci impose. L'on est dès lors fondé à se demander si le législateur camerounais a pris en compte toutes les implications liées à la codification de la responsabilité pénale des personnes morales. Au bout de l'analyse, il ressort que le législateur n'a pris en compte que certaines de ces conséquences et en a ignoré d'autres. L'on regrette que dans sa démarche, il se soit limité à tirer les conséquences substantielles en ignorant complètement les incidences procédurales.