LES DOSSIERS DU DROIT DE LA PHOTO - VOLUME 3
par Joëlle Verbrugge
Crédits & contributions
EAN
TexteJoëlle Verbrugge
- ÉditeurBOOKELIS
- Parution31 juillet 2023
Prix TTC
15,00€
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. Les barèmes professionnels (UPP, SAIF, etc.) sont-ils utilisables devant les juridictions pour chiffrer votre préjudice ? . Comment présenter efficacement un décompte pour convaincre le juge ? . Que dit la jurisprudence existante ? Après un rappel des principes en vigueur, ce volume présente des cas concrets et une revue de jurisprudence : un outil pratique destiné à aider tous les photographes en cas de procédure pour contrefaçon.
