De la délimitation du rivage de la mer et de l'embouchure des fleuves et rivières
Une analyse juridique de la délimitation du rivage maritime et des embouchures fluviales par Léon Aucoc, explorant les complexités du droit administratif français.
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurCULTUREA
- Parution15 avril 2026
Prix TTC
16,00€
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L'ouvrage de Léon Aucoc explore les complexités de la délimitation du rivage de la mer et des embouchures des fleuves en droit administratif français. Il examine les sources législatives, la jurisprudence et les contestations entre les droits de l'État et les propriétés privées, offrant une analyse détaillée des enjeux et des contradictions liés à cette question.
