LE CADRE JURIDIQUE DU PROCESSUS DE MEDIATION

Le cadre juridique du processus de médiation présente les textes de loi applicables à la médiation en France. Les références, assorties d’un bref commentaire, éclaireront efficacement le lecteur pressé. Une synthèse indispensable à tous ceux qui s’interrogent sur la réglementation en matière de médiation : soit pour eux-mêmes, soit pour proposer ou pour accompagner une démarche de médiation.  La première partie concerne la médiation dite « judiciaire » : elle se décide à l’occasion d’un procès.  La seconde partie traite de la médiation dite « conventionnelle », engagée en dehors de toute procédure.