Ouvrages de Louis XIII

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Confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques et commençaux de la Maison du Roy

Confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques et commençaux de la Maison du Roy

Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

11,00 €

Édict du Roy du 4 may 1621, attribuant aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers

Édict du Roy du 4 may 1621, attribuant aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers

Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

9,50 €

Déclaration du 8 juillet 1636, portant règlement général sur la juridiction et fonction des prévosts

Déclaration du 8 juillet 1636, portant règlement général sur la juridiction et fonction des prévosts

Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

9,50 €

Édict pour la vente et aliénation à faculté de rachapt perpétuel, de tous les greffes tant civils

Édict pour la vente et aliénation à faculté de rachapt perpétuel, de tous les greffes tant civils

Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

9,50 €

Déclaration du mois de janvier 1613 portant confirmation des ordonnances, statuts, règlements

Déclaration du mois de janvier 1613 portant confirmation des ordonnances, statuts, règlements

Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

9,50 €

Lettres patentes en forme d'édict du 27 octobre 1617, suppression des greffiers des parroisses

Lettres patentes en forme d'édict du 27 octobre 1617, suppression des greffiers des parroisses

Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

9,50 €

Édict du Roy, portant création de 2 lettres de maistrises de chacun art et mestier juré

Édict du Roy, portant création de 2 lettres de maistrises de chacun art et mestier juré

Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

9,50 €

Declaration du roy, portant attribution en heredité de quatre deniers pour livre

Declaration du roy, portant attribution en heredité de quatre deniers pour livre

Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

9,50 €

Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires

Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires

Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

9,50 €

Édict du roy du 14 mars 1637, portant imposition et levée pendant deux années, à commencer

Édict du roy du 14 mars 1637, portant imposition et levée pendant deux années, à commencer

Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

9,50 €

Déclaration du 13 février 1623, portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité

Déclaration du 13 février 1623, portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité

Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

9,50 €

Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et création en tiltre

Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et création en tiltre

Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

9,50 €

Édict du 1 janvier 1618, pour la revente des offices héréditaires de regratiers, revendeurs de sel

Édict du 1 janvier 1618, pour la revente des offices héréditaires de regratiers, revendeurs de sel

Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

9,50 €

Edict du roy du 9 aoust 1629, revocant de l'edict du mois d'avril 1628 et creation de l'office

Edict du roy du 9 aoust 1629, revocant de l'edict du mois d'avril 1628 et creation de l'office

Louis XIII

9,50 €

Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection et grenier à sel

Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection et grenier à sel

Henri IV, Louis XIII

10,90 €

Lettres patentes portant affranchissement du droit des francs-fiefs, nouveaux acquests, ban

Lettres patentes portant affranchissement du droit des francs-fiefs, nouveaux acquests, ban

Louis XIII

10,90 €

Lettres patentes du 16 avril 1627, charge de Grand-maistre, chef et sur-intendant général

Lettres patentes du 16 avril 1627, charge de Grand-maistre, chef et sur-intendant général

Louis XIII

9,50 €

Édict contenant création des offices de conseillers et receveurs généraux, receveurs

Édict contenant création des offices de conseillers et receveurs généraux, receveurs

Louis XIII

9,50 €

Édict portant création d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, séneschaussée

Édict portant création d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, séneschaussée

Louis XIII

9,50 €

Declaration du Roy sur le subject des nouveaux remuements de son Royaume

Declaration du Roy sur le subject des nouveaux remuements de son Royaume

Louis XIII

9,50 €

Édict du roy du 6 mars 1626, portant création des offices de receveurs et controlleurs généraux

Édict du roy du 6 mars 1626, portant création des offices de receveurs et controlleurs généraux

Louis XIII

9,50 €

Édict general du roy du 28 juin 1627, sur le reglement de la justice

Édict general du roy du 28 juin 1627, sur le reglement de la justice

Louis XIII

9,50 €

Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice

Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice

Louis XIII

9,50 €

Edict du roy du 16 may 1635, portant creation de tresoriers generaux

Edict du roy du 16 may 1635, portant creation de tresoriers generaux

Louis XIII

9,50 €

Declaration du roy du 20 decembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats, procureurs

Declaration du roy du 20 decembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats, procureurs

Louis XIII

9,50 €

Lettres patentes en forme d'édict du 13 d'avril 1641, portant restablissement du Parlement de Rouen

Lettres patentes en forme d'édict du 13 d'avril 1641, portant restablissement du Parlement de Rouen

Louis XIII

9,50 €

Déclaration du 4 janvier 1638, confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques

Déclaration du 4 janvier 1638, confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques

Louis XIII

9,50 €

Édict portant création en tiltre d'office, en chacune eslection en chef du Royaume, d'un conseiller

Édict portant création en tiltre d'office, en chacune eslection en chef du Royaume, d'un conseiller

Louis XIII

9,50 €

Édict du roy du 28 juin 1627, portant creation en heredité des offices de controlleurs des actes

Édict du roy du 28 juin 1627, portant creation en heredité des offices de controlleurs des actes

Louis XIII

9,50 €

Declaration du roy du 7 janvier 1637, defenses à toutes personnes d'exposer, ni recevoir aucunes

Declaration du roy du 7 janvier 1637, defenses à toutes personnes d'exposer, ni recevoir aucunes

Louis XIII

9,50 €

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