Ouvrages de BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE

291 articles trouvés.

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l'entreprise unipersonnelle dans les pays de l'union européenne

Nadine EZRAN-CHARRIERE, Ezran-charrière n.

62,90

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ESSAI D'ANALYSE PROCESSUELLE DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

ESSAI D'ANALYSE PROCESSUELLE DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

CAGNOLI P.

46,65

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l'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette

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Manuela OURY-BRULE, Oury-brulé m.

43,60

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la liquidation dans le régime de la séparation de biens

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LIPINSKI P.

38,55

Indisponible
l'encadrement processuel des autorités de marché en droits français et communaut

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Delicostopoulos c. s.

41,60

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règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation

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Eric Camous, Camous e.

44,65

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la régulation internationale du marché électronique

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Olivier Cachard, Cachard o.

50,70

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les conventions transnationales entre personnes publiques

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MATHIAS AUDIT, Audit m.

42,60

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LE PRINCIPE DE L'UNITÉ DU PATRIMOINE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

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Michael Raimon, RAIMON M.

40,55

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LE FAIT DU CRÉANCIER CONTRACTUEL

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Christophe André, ANDRE C.

40,55

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l'harmonisation du droit des offres publiques et la protection de l'investisseur

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Lekkas g.

46,40

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les dons manuels

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PETERKA N.

46,65

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vieillissement et droit à la lumière du droit français et du droit américain

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Marie MERCAT-BRUNS, Mercat-bruns m.

55,80

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la notion de condition dans les contrats à titre onéreux

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Milhac o.

41,75

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les cessions contractuelles de créances de sommes d'argent dans les relations ci

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Eleanor Cashin-Ritaine, Cashin-ritaine e.

49,45

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la provision : essai d'une théorie générale en droit français

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BOUJEKA A.

38,65

Indisponible
arbitrage et droit de la concurrence

arbitrage et droit de la concurrence

Abdelgawad w.

43,30

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le droit du bail au liban

Nassar n.-g.

32,45

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l'accession à la propriété d'une maison individuelle, étude socio-juridique du c

Barré m.

43,30

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la notion d'obligation fondamentale : comparaison franco-anglaise

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Ruth Sefton-Green, SEFTON-GREEN R.

41,75

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apparence et représentation en droit positif français

apparence et représentation en droit positif français

Chung-Wu CHEN, Chen ch.- w.

41,75

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la restructuration

la restructuration

Christine MASQUEFA, Masquefa c.

43,30

Indisponible
la justification du maintien de l'article 1386 du code civil

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Valérie Depadt, Depadt-sebag v.

40,20

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droits de la défense et pratiques anticoncurrentielles en droit français

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Olivier DOUVRELEUR, Douvreleur o.

38,65

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le contrat moral

le contrat moral

DARMAISIN S.

44,85

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la suspicion légitime

la suspicion légitime

Fabrice Defferrard, Defferrard f.

41,75

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contrat d'assistance et activité d'assurance

contrat d'assistance et activité d'assurance

Sebastien Beaugendre, Beaugendre s.

41,75

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les mesures conservatoires portant sur des biens situés à l'étranger

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CUNIBERTI G.

40,20

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concurrence et clientèle

concurrence et clientèle

Yvan Auguet, Auguet y.

49,45

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l'influence du droit communautaire sur la constitution de groupements

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Benoît Lecourt, Lecourt b.

46,40

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