Ouvrages de BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE

291 articles trouvés.

le concubinage en droit international privé

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Alain Devers, Devers a.

44,65

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la règle supplétive

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Perès-dourdou c.

55,80

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etude comparative des sanctions de l'inexécution du contrat

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Yves-Marie Laithier, Laithier y.m.

53,75

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le nom en droit international privé. etude de droit comparé franco-allemand

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MAXI SCHERER, Scherer m.

38,55

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le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales

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Francis LIMBACH, Limbach f.

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le droit anglais des biens

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Papandréou-deterville m.-f.

60,85

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le contrat contingent - l'adaptation du contrat par le juge sur habilitation du

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Luc Grynbaum, Grynbaum l.

38,55

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l'intérêt général et le contrat

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Mekki m.

81,15

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la nature juridique du droit du copropriétaire immobilier. analyse critique

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Florence BAYARD-JAMMES, Bayard-jammes f.

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finalités et méthodes objectives d'interprétation des actes juridiques

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Gelot b.

38,55

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la société créée de fait, essai de théorisation

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Vacrate s.

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le contrat de société en droit allemand et en droit français comparés

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Kerstin Peglow, Peglow k.

65,90

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le procès civil à l'épreuve du droit processuel européen

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Ioannis s. DELICOSTOPOULOS, Delicostopoulos i. s.

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etude critique de la notion de patrimoine en droit privé actuel

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Hiez d.

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la sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives

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Robine d.

48,70

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recherche sur les critères d'une banque centrale moderne

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Marwan m. NSOULI, Nsouli m.

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la vente d'immeuble à construire en droit tunisien

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Rebaï a.

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l'autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentale

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Sylvie Thomasset-Pierre, Thomasset-pierre s.

48,70

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essai d'une théorie générale des contrats spéciaux de la promotion immobilière

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Gavin-millan e.

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le dépôt légal. essai sur une garantie nécessaire au droit public à l'informatio

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Emmanuel Dreyer, Dreyer e.

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l'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés

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Laurent CONVERT, Convert l.

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la publicité des situations juridiques

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Sabine Corneloup, Corneloup s.

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LES CONTRATS DE FRANCHISE ET DE MANAGEMENT À L'ÉPREUVE DU DROIT DES SOCIÉTÉS

TORBEY K.

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les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emp

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Laurent Gamet, Gamet l.

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essai sur la construction juridique de la catégorie de marché

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Torre schaub m.

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la qualité du contractant comme critère légal de protection

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Cyril Noblot, Noblot c.

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les choses qui sont dans le commerce au sens de l'article 1128 du code civil

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François Paul, Paul f.

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LA CONCURRENCE SUR LES MARCHÉS FINANCIERS. ASPECTS JURIDIQUES

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TOMASI M.

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l'intervention du juge étatique des mesures provisoires et conservatoires en pré

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Bahmaei m.-a.

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de l'étranger à la seigneurie à l'étranger au royaume xie-xve siècle

D'alteroche b.

42,10

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