Ouvrages de Bibliothèque des thèses

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La dette en couple

La motivation des décisions des cours constitutionnelles

L'harmonisation du droit pénal des déchets en Europe : étude comparée franco-italienne

Arbitrage et propriété intellectuelle

Le premier président Lamoignon (16171677) et la réforme de la justice sous Louis XIV

Fraude fiscale et droit pénal

L'articulation des procédures pénale et fiscale

La détermination du contenu contractuel dans la théorie générale du contrat

La surveillance en droit pénal

Les directions des affaires juridiques des ministères. Volume 245 - Contribution à l'étude de la fonction d'expertise juridique dans l'administration d'État

Le critère de la richesse des particuliers en droit public français. Volume 248

L'obligation adjointe. Volume 250

Le procès et le changement climatique. Volume 244 - Étude de la réalisation juridictionnelle du droit climatique

Les étrangers ressortissants de pays tiers. Volume 246 - Recherche sur la construction des catégories juridiques

Le principe de mutabilité en droit administratif. Volume 247

Droit de la négociation collective et discours économique. Volume 249

La personnalité juridique en droit pénal et en droit civil. Volume 241 - Essai d'une théorie générale

La fraude à la loi en droit fiscal. Volume 242

La justice algorithmique. Volume 243 - Analyse comparée (France/Québec) d'un phénomène doctrinal

La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle

L'anormalité dans le droit de la responsabilité administrative

Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers

Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées

La sensibilité animale en droit.

La transposition de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales

L'élection populaire du Président de la République dans l'espace européen

La pluralité de contractants en droit administratif

Penser le droit constitutionnel : Pellegrino Rossi (1787-1848)

L'assistance à la création d'un acte juridique

Le droit de visite et de saisie de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales