Ouvrages de Bibliothèque des thèses

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Ouvrages de Bibliothèque des thèses

Réseaux sociaux numériques et responsabilité pénale

L'interprétation en réseau

Le contrôle de proportionnalité

L'acte juridique parfait

Les clauses réglementaires des contrats administratifs

Le rôle du juge pénal en matière de saisies et confiscations

La centralisation, les centralisateurs et la réforme de l'administration locale sous la monarchie de Juillet

La démocratie constitutionnelle à l'épreuve du républicanisme

Entreprise et dignité humaine

Constitution et politique extérieure de l'État. Étude comparée : États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie

Fichiers de police et de justice et libertés fondamentales

La compétence de rapprochement de l'Union européenne : contribution à l'étude de l'harmonisation des procédures pénales

Le déclin de la notion de préjudice en droit de la responsabilité civile extra contractuelle

L'indétermination du statut du peuple en droit constitutionnel

L'adaptation de la procédure pénale à l'évolution de la sanction

Le concept d'espace public. Contribution à une théorie de la spatialisation du régime des libertés

Le renseignement

La dette en couple

La motivation des décisions des cours constitutionnelles

L'harmonisation du droit pénal des déchets en Europe : étude comparée franco-italienne

Arbitrage et propriété intellectuelle

Le premier président Lamoignon (16171677) et la réforme de la justice sous Louis XIV

Fraude fiscale et droit pénal

L'articulation des procédures pénale et fiscale

La détermination du contenu contractuel dans la théorie générale du contrat

La surveillance en droit pénal

La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle

L'anormalité dans le droit de la responsabilité administrative

Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers

Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées