Ouvrages de Bibliothèque des thèses

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Ouvrages de Bibliothèque des thèses

L'adaptation de la procédure pénale à l'évolution de la sanction

Le concept d'espace public. Contribution à une théorie de la spatialisation du régime des libertés

Le renseignement

La dette en couple

La motivation des décisions des cours constitutionnelles

L'harmonisation du droit pénal des déchets en Europe : étude comparée franco-italienne

Arbitrage et propriété intellectuelle

Le premier président Lamoignon (16171677) et la réforme de la justice sous Louis XIV

Fraude fiscale et droit pénal

L'articulation des procédures pénale et fiscale

La détermination du contenu contractuel dans la théorie générale du contrat

La surveillance en droit pénal

La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle

L'anormalité dans le droit de la responsabilité administrative

Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers

Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées

La sensibilité animale en droit.

La transposition de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales

L'élection populaire du Président de la République dans l'espace européen

La pluralité de contractants en droit administratif

Penser le droit constitutionnel : Pellegrino Rossi (1787-1848)

L'assistance à la création d'un acte juridique

Le droit de visite et de saisie de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales

La contribution des juridictions administratives contrôlées à l'élaboration de la jurisprudence administrative

Droit international des aquifères transfrontières

Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire

L'excès de pouvoir négatif de l'administration

Observer la loi, obéir au roi. Les fondements doctrinaux de la pacification du royaume de l'édit de Nantes à la Paix d'Alès (1598-1629)

L'accès au juge pénal en phase sentencielle

Le pouvoir administratif des personnes privées