Ouvrages de Bibliothèque des thèses

148 articles trouvés.

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Ouvrages de Bibliothèque des thèses

La démocratie constitutionnelle à l'épreuve du républicanisme

Entreprise et dignité humaine

Constitution et politique extérieure de l'État. Étude comparée : États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie

Fichiers de police et de justice et libertés fondamentales

La compétence de rapprochement de l'Union européenne : contribution à l'étude de l'harmonisation des procédures pénales

Le déclin de la notion de préjudice en droit de la responsabilité civile extra contractuelle

L'indétermination du statut du peuple en droit constitutionnel

Le concept d'espace public. Contribution à une théorie de la spatialisation du régime des libertés

L'adaptation de la procédure pénale à l'évolution de la sanction

Le renseignement

La dette en couple

La motivation des décisions des cours constitutionnelles

L'harmonisation du droit pénal des déchets en Europe : étude comparée franco-italienne

Arbitrage et propriété intellectuelle

Le premier président Lamoignon (16171677) et la réforme de la justice sous Louis XIV

Fraude fiscale et droit pénal

L'articulation des procédures pénale et fiscale

La détermination du contenu contractuel dans la théorie générale du contrat

La surveillance en droit pénal

La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle

Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées

L'anormalité dans le droit de la responsabilité administrative

Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers

La sensibilité animale en droit.

La transposition de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales

L'élection populaire du Président de la République dans l'espace européen

La pluralité de contractants en droit administratif

Penser le droit constitutionnel : Pellegrino Rossi (1787-1848)

L'assistance à la création d'un acte juridique

Le droit de visite et de saisie de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales