Ouvrages de Bibliothèque des thèses

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Ouvrages de Bibliothèque des thèses

La justiciabilité

Le fédéralisme sans l'État fédéral

La protection pénale de l'animal

Le transfert des concepts sociopolitiques dans le droit : le cas du genre

Uniformisation de droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l'OAPI

La conscience du juge

Le particularisme des travaux publics en droit administratif

La suppléance du conseil d'état auprès de la France libre (1940-1945)

Crise de l'expression au public en ligne et responsabilité civile extracontractuelle

Les usages des modalités d'exécution de la peine privative de liberté

Les assurances obligatoires

L'écriture du contrat

La carence de l'administration

Le pouvoir des cours constitutionnelles

Les fichiers pénaux de l'Union européenne

Le Syllogisme judiciaire

Les sujets humains d'expérimentation face aux droits fondamentaux

Les anciens Combattants Girondins et la Société sous la troisième République

La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative

L'insaisissabilité

Recherche sur l'aléa dans la jurisprudence administrative

Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs

L'immunité en droits privé et public de la responsabilité

La fuite en matière pénale

L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs

Religions et pouvoirs étatiques en afrique centrale

Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping

La décision implicite d'acceptation en droit administratif français

Droit constitutionnel de l'environnement

Vers une définition genrée du réfugié