Ouvrages de Bibliothèque des thèses

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Ouvrages de Bibliothèque des thèses

La sensibilité animale en droit.

La transposition de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales

L'élection populaire du Président de la République dans l'espace européen

La pluralité de contractants en droit administratif

Penser le droit constitutionnel : Pellegrino Rossi (1787-1848)

L'assistance à la création d'un acte juridique

Le droit de visite et de saisie de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales

Droit international des aquifères transfrontières

La contribution des juridictions administratives contrôlées à l'élaboration de la jurisprudence administrative

Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire

L'excès de pouvoir négatif de l'administration

Observer la loi, obéir au roi. Les fondements doctrinaux de la pacification du royaume de l'édit de Nantes à la Paix d'Alès (1598-1629)

L'accès au juge pénal en phase sentencielle

Le pouvoir administratif des personnes privées

La justiciabilité

Le fédéralisme sans l'État fédéral

La protection pénale de l'animal

Le transfert des concepts sociopolitiques dans le droit : le cas du genre

Uniformisation de droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l'OAPI

La conscience du juge

Le particularisme des travaux publics en droit administratif

La suppléance du conseil d'état auprès de la France libre (1940-1945)

Crise de l'expression au public en ligne et responsabilité civile extracontractuelle

Les usages des modalités d'exécution de la peine privative de liberté

Les assurances obligatoires

L'écriture du contrat

La carence de l'administration

Le pouvoir des cours constitutionnelles

Les fichiers pénaux de l'Union européenne

Le Syllogisme judiciaire