Ouvrages de Bibliothèque des thèses

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Ouvrages de Bibliothèque des thèses

La contribution des juridictions administratives contrôlées à l'élaboration de la jurisprudence administrative

Droit international des aquifères transfrontières

Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire

L'excès de pouvoir négatif de l'administration

Observer la loi, obéir au roi. Les fondements doctrinaux de la pacification du royaume de l'édit de Nantes à la Paix d'Alès (1598-1629)

La reconnaissance de dette. Volume 233

De la surveillance à la vigilance de l'État. Volume 231 - Le contrôle des informations et des plateformes aux Etas-Unis

Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation. Volume 232 - L'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrô

Les réitérations de norme. Vol.234 - Essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français

Les smart contracts. Volume 236 - Étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain

La décision de l'algorithme. Volume 235 - Étude de droit privé sur les relations entre l'humain et la machine

L'ordre public contractuel en droit administratif. Volume 240 - Volume 240

La vie privée. Volume 238 - Les racines d'un concept juridique protéiforme. XVIe-XIXe siècle

La compliance. Volume 237 - De son apparition américaine à son appréhension européenne

Le retrait des États membres des organisations internationales. Volume 239 - Volume 239

L'accès au juge pénal en phase sentencielle

Le pouvoir administratif des personnes privées

Le fédéralisme sans l'État fédéral

La justiciabilité

La protection pénale de l'animal

Le transfert des concepts sociopolitiques dans le droit : le cas du genre

Uniformisation de droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l'OAPI

La conscience du juge

Le particularisme des travaux publics en droit administratif

La suppléance du conseil d'état auprès de la France libre (1940-1945)

Crise de l'expression au public en ligne et responsabilité civile extracontractuelle

Les usages des modalités d'exécution de la peine privative de liberté

Les assurances obligatoires

L'écriture du contrat

La carence de l'administration