Ouvrages de Bibliothèque des thèses

155 articles trouvés.

La sensibilité animale en droit.

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Émeline Doré

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La transposition de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales

Jennifer Bouffard

56,00

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L'élection populaire du Président de la République dans l'espace européen

Geoffroy Herzog

58,00

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La pluralité de contractants en droit administratif

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Loïc Allier, Stephane Braconnier

57,00

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Penser le droit constitutionnel : Pellegrino Rossi (1787-1848)

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Dominique ROUSSEAU, Hugo Toussaint

54,00

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L'assistance à la création d'un acte juridique

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Clint Bouland

60,00

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Le droit de visite et de saisie de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales

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Stéphane Detraz, Anastasios Papagiannoulas

59,00

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Droit international des aquifères transfrontières

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Sessinou Houedanou

48,00

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La contribution des juridictions administratives contrôlées à l'élaboration de la jurisprudence administrative

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Éve Dubus

58,00

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Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire

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Théo Scherrer

65,00

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L'excès de pouvoir négatif de l'administration

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Nolwenn Duclos

60,00

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Observer la loi, obéir au roi. Les fondements doctrinaux de la pacification du royaume de l'édit de Nantes à la Paix d'Alès (1598-1629)

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Charles-Edouard Aubert

48,00

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L'accès au juge pénal en phase sentencielle

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Jérémy Pidoux

62,00

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Le pouvoir administratif des personnes privées

Marie Cirotteau

71,00

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La justiciabilité

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Julien Marguin

53,00

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Le fédéralisme sans l'État fédéral

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Adrien Monat

51,00

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La protection pénale de l'animal

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Jérôme Jérôme Leborne

50,00

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Le transfert des concepts sociopolitiques dans le droit : le cas du genre

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Pierre Michel

71,00

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Uniformisation de droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l'OAPI

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Falilou Diop

56,00

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La conscience du juge

Laurent Saâtieme Somda

55,00

Indisponible
Le particularisme des travaux publics en droit administratif

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Delphine Costa, Caroline Faure

67,00

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La suppléance du conseil d'état auprès de la France libre (1940-1945)

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Emmanuel Cartier, John-Christopher Rolland

53,00

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Crise de l'expression au public en ligne et responsabilité civile extracontractuelle

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Basile Darmois

57,00

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Les usages des modalités d'exécution de la peine privative de liberté

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Pascal Beauvais, Francis Habouzit

67,00

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Les assurances obligatoires

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Nicolas Bonnardel

55,00

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L'écriture du contrat

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Malvina Mille Delattre

48,00

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La carence de l'administration

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Pauline Parinet-Hodimont

54,00

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Le pouvoir des cours constitutionnelles

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Raphaël Paour

75,00

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Les fichiers pénaux de l'Union européenne

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Alice Mornet

71,00

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Le Syllogisme judiciaire

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Kevin Castanier, Desgorces Richard

62,00

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