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Ouvrages de Bibliothèque parlementaire et constitut.

42 articles trouvés.

Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France - Éclairage historique et perspectives d'évolution

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Aurélien Baudu

75,00

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Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

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Yannick Lécuyer

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La dévolution en Grande-Bretagne - Contribution à la réflexion sur l'autonomie institutionnelle

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Frédérique Roux

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L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire (1789-1799)

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Christophe Achaintre

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La seconde chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940)

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Le financement des partis politiques

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Les transformations du principe de l'unité budgétaire dans le système financier public contemporain

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William Gilles

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La LOLF et la modernisation de la gestion publique - La performance, fondement d'un droit public financier rénové

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Damien Catteau

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L'élaboration parlementaire de la loi - Étude comparative (Allemagne, France, Royaume-Uni)

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Murielle Mauguin Helgeson

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Les objectifs de valeur constitutionnelle

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Pierre De Montalivet

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Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Ve République

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Pauline Türk

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La rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la Ve République

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Amicie Maucour-Isabelle

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