Ouvrages de Droit de l'entreprise

72 articles trouvés.

la situation de l entreprise victime dans procedures de sanctions des pratiques anticoncurrentielle

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Marie Dumarcay

65,90

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coordination procedures d insolvabilite en dt de la faillite interna. et communautaire - biblio n.83

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Paola Nabet

65,90

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la resolution du contrat par denonciation unilaterale

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Aurélie BRES

65,90

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demain le djce

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Jacques Raynard

30,39

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l exclusivite contractuelle

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Nicolas Eréséo

65,90

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l affectio societatis

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VINCENT CUISINIER

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consentement et actes juridiques par l. attuel mendes

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Laurence Attuel Mendes, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

65,90

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statut des baux commerciaux et concurrence

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A. Mbotaingar

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le capital intellectuel

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Nicolas Binctin

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trente ans de droit de la distribution a travers l a lettre de distribution

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Manque sans date
les obligations du depositaire

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Iris Avanzini

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la notion de confusion des patrimoines, cause d extension des procedures collectives

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Florence Reille

65,90

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le reglement judiciaire et arbitral/contentieux brev invent. n.71

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Anne-Catherine Chiariny-Daudet

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la notion de fonds en droit prive n°72

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Lise Chatain-Autajon

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l usufruit des droits sociaux n°70

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Anne Rabreau

65,90

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le nouveau regime des relations inductire-commerce (loi du 2 aout 2005)

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Jacques Raynard, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

55,80

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aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et europeennes

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Grégory Damy

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l agence commerciale dix ans apres la mise en vigu eur du nouveau statut

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Cabinet Deprez Dian Guignot, Frédéric Fournier

65,90

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les accords de transfert de technologie

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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2e journees internationale du droit du commerce electronique

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Éric A. Caprioli

45,60

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l influence du dt anglo-americain sur les valeurs mobilieres emises par les s.a. en droit francais

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Elisabeth Grimaux

65,90

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le contrat d agence commerciale en droit francais et allemand

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Jacques Raynard

60,89

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les incoterms

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Didier Ferrier, Emmanuel Jolivet

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Manque sans date
l entreprise en droit de la concurrence francais et communautaire

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Linda Arcelin

55,80

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l evolution contemporaine du statut des baux immobiliers d exploitation

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Fabien Kendérian

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la protection du distributeur integre en droit francais et allemand

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François-Xavier Licari

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l effet reel de la procedure collective

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Marc Sénéchal

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les premieres journees internationales du droit du commerce lectronique

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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l exclusivite contractuelle et les comportements opportunistes

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Le Breton

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les differents lies a la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences

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Truong

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