Ouvrages de Droit public +

406 articles trouvés.

CODE CIVIL ET CONSTITUTION(S)

CODE CIVIL ET CONSTITUTION(S)

Michel Verpeaux, VERPEAUX/MICHEL

23,00 €

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pluralisme et audiovisuel

pluralisme et audiovisuel

Philie MARCANGELO-LEOS, Marcangelo-leos p.

54,75 €

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l'idée de puissance publique à l'épreuve de l'union européenne

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Charlotte Denizeau, Denizeau c.

54,75 €

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CONTROLE DU REFERENDUM PAR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (LE)

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Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, FATIN-ROUGE STEFANIN

47,00 €

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ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , VOLUME XIX

PRESSES UNIV AIX MAR, PRESSES UNIV AIX MAR

75,00 €

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Contribution à l'étude juridique de la norme locale d'urbanisme

Vincent Lecoq

30,00 €

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les droits des élus membres des assemblées des collectivités territoriales

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Laetitia Janicot, Janicot l.

52,75 €

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L'ETAT CONSTITUTIONNEL

Constance Grewe, Peter Häberle, HABERLE/PETER, Marielle Roffi

35,00 €

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ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , VOLUME XVII

PRESSES UNIV AIX MAR, PRESSES UNIV AIX MAR

69,00 €

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LANGUE(S) ET CONSTITUTION(S)

Anne-Marie Le Pourhiet, LE POURHIET/ANNE-MAR

30,00 €

Indisponible
ACTE LEGISLATIF EN DROIT FRANCO-PORTUGUAIS (L')

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Florence Cruz, CRUZ/FLORENCE

47,00 €

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droits de l'homme et catégories d'individus

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Yaël ATTAL GALY, Attal-galy y.

65,90 €

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liberté de religion et mouvements à caractère sectaire

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Nicolas Guillet, Guillet n.

67,95 €

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ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , VOLUME XVIII

PRESSES UNIV AIX MAR, PRESSES UNIV AIX MAR

75,00 €

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essai sur la nature de la délibération locale

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ELISABETH MELLA, Mella e.

38,55 €

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les relations entre les institutions supérieures de contrôle financier et les po

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Stéphanie FLIZOT, Flizot s.

38,55 €

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les coauteurs en droit administratif

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Hafida Belrhali, Belrhali h.

38,55 €

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recherche sur la notion de collectivité locale en droit administratif français

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Mathieu Doat, Doat m.

38,55 €

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DROITS CONSTITUTIONNELS DES TRAVAILLEURS (LES)

BERNAUD-OGIER/VALERI, Sylvie Ogier-Bernaud

49,00 €

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DOCTRINE DU DROIT VIVANT (LA)

Caterina Severino, SEVERINO/CATERINA

37,00 €

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Les actes détachables dans le droit public français

Les actes détachables dans le droit public français

Bernard-Frank Macéra, Franck Moderne

23,00 €

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cumuls et agents publics

Manuel Carius, Carius m.

49,70 €

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l'obligation d'informer dans le procès administratif

Tania Einaudi, Einaudi t.

39,55 €

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etablissement public et logement social

JEGOUZO-VIENOT L.

38,55 €

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l'exploitation publique des services postaux

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Grégoire Calley, Calley g.

53,75 €

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LES RESTRICTIONS ADMINISTRATIVES A LA LIBERTE DE LA PRESSE

Stéphanie Rabiller, RABILLER/STEPHANIE

47,00 €

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REFORME CONSTITUTIONNELLE EN ITALIE (LA)

Maryse Baudrez, BAUDREZ/MARYSE

47,00 €

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"LE JUGE CONSTITUTIONNEL ET LE """"FAIT""EN ITALIE ET EN FRANCE"

Jean-Jacques Pardini, PARDINI/JEAN-JACQUES

38,00 €

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PRINCIPES FONDAMENTAUX RECONNUS PAR LES LOIS DE LA REPUBLIQUE (LES)

Véronique Champeil-Desplats, CHAMPEIL-DESPLATS/VE, Michel Troper

30,00 €

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ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , VOLUME XVI

PRESSES UNIV AIX MAR, PRESSES UNIV AIX MAR

69,00 €

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