Ouvrages de Droit public +

406 articles trouvés.

la recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif

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Sébastien Bernard, Bernard s.

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une grande loi de la iiie république

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Merlet j.f.

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DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT COMMUNAUTAIRE

Jean-Marie Garrigou-Lagrange, Hélène Gaudin, GAUDIN/HELENE

44,00

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CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES REGLEMENTS DES ASSEMBLEES (LE)

CACQUERAY (DE)/SOPHI, Sophie de Cacqueray

44,00

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les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législat

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Marie-France Delhoste, Delhoste m.-f.

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téléspectateur et message audiovisuel

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Karine Favro, Favro k.

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IINTERVENTIONNISME ECONOMIQUE ET POUVOIR LOCAL EN EUROPE

Michel Troper, TROPER/MICHEL

31,00

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ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , VOLUME XV

PRESSES UNIV AIX MAR, PRESSES UNIV AIX MAR

69,00

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INDEX DECENNAL VOLUMES I A X

PRESSES UNIV AIX MAR, PRESSES UNIV AIX MAR

19,00

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ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , VOLUME XXVI

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P.U.A.M./

75,00

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l'aptitude dans le droit de la fonction publique

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Frédéric Colin

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GENOME HUMAIN ET DROITS FONDAMENTAUX

Bertrand Mathieu, MATHIEU/BERTRAND

23,00

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DROIT EN DOUCEUR (LE)

Michel Leroy, Gustavo Zagrebelsky, ZAGREBELSKY/GUSTAVO

23,00

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les fichiers et les étrangers au coeur des nouvelles politiques de sécurité

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PREUSS-LAUSSINOTTE S.

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ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , VOLUME XIV

PRESSES UNIV AIX MAR, PRESSES UNIV AIX MAR

69,00

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COPPET, CREUSET DE L'ESPRIT LIBERAL

ASSOCIATION FR DE SC, Lucien Jaume, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

34,00

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l'efficacité des décisions du juge de la légalité administrative dans le droit f

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Paraskevi Mouzouraki, Mouzouraki p.

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l'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du conseil d'etat

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Potvin l., Laurence Potvin-Solis

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DOMAINE DE LA LOI ET DU REGLEMENT (LE)

FAVOREU/LOUIS, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

15,00

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COURS CONSTITUTIONNELLES EUROPEENNES ET DROITS FONDAMENTAUX

Louis Favoreu, FAVOREU/LOUIS, ERICK ALEXANDERSON ROSAS, André Tunc

27,00

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JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN ESPAGNE (LA)

Pierre Bon, Collectif, Franck Moderne, Yves Rodriguez

20,00

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LES VALIDATIONS LEGISLATIVES

Bertrand Mathieu, MATHIEU/BERTRAND

29,00

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JUSTICE CONSTITUTIONNELLE ET LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE EN AUTRICHE (LA)

Charles Eisenmann, EISENMANN/CHARLES, Louis Favoreu, Hans Kelsen, Georges Vedel

31,00

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CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES LIBERTES (LE)

Jean Rivero, RIVERO/JEAN

15,00

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ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , VOLUME I

PRESSES UNIV AIX MAR, PRESSES UNIV AIX MAR

39,00

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PROTECTION DES REFUGIES EN FRANCE (LA)

Frédéric TIBERGHIEN, TIBERGHIEN/FREDERIC

30,00

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CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET PARTIS POLITIQUES

Louis Favoreu, ASSOCIATION FRANCAIS

10,00

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PRINCIPE REVOLUTIONNAIRE D'UNITE ET D'INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE (LE)

Roland Debbasch, DEBBASCH/ROLAND, Michel Debré

30,00

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ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , VOLUME II

PRESSES UNIV AIX MAR, PRESSES UNIV AIX MAR

46,00

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JUSTICE CONSTITUTIONNELLE AU PORTUGAL (LA)

ALII/BON, Pierre Bon, Armando Manuel De Almeida Marques Guedes

39,00

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