Ouvrages de Droit public +

406 articles trouvés.

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ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , VOLUME III

PRESSES UNIV AIX MAR, PRESSES UNIV AIX MAR

46,00 €

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CONTINUITE CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE DEPUIS 1789 (LA)

ASSOCIATION FRANCAIS, ASSOCIATION FRANCAIS

20,00 €

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PRATIQUE FRANCAISE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (LA)

Bernard Poullain, POULLAIN/BERNARD

29,00 €

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ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , VOLUME IV

PRESSES UNIV AIX MAR, PRESSES UNIV AIX MAR

46,00 €

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L'EXECUTION DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Guillaume Drago, DRAGO/GUILLAUME

39,00 €

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DISCOURS DE BAYEUX (LE)

Françoise Decaumont, DECAUMONT/FRANCOISE

31,00 €

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Annuaire international de justice constitutionnelle

PRESSES UNIV AIX MAR

54,00 €

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Le conseil constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne - contribution à l'étude des articles 53 et 54 de la Constitution

Patrick Gaïa

54,00 €

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Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand

Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand

Michel Fromont, Olivier Jouanjan

54,00 €

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REVOLUTION ET DECENTRALISATION

Jacques Moreau, MOREAU/VERPEAUX, Michel Verpeaux

23,00 €

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Annuaire international de justice constitutionnelle

PRESSES UNIV AIX MAR

54,00 €

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Études de droit constitutionnel franco-portugais - à propos de la révision de la Constitution portugaise

Pierre Bon

54,00 €

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ECRITURE DE LA CONSTITUTION DE 1958 (L')

Louis Favoreu, FAVOREU/LOUIS, Didier Maus, Jean-Luc Parodi, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

61,00 €

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REVOLUTION FRANCAISE ET ADMINISTRATION CONTEMPORAINE

GARCIA DE ENTERRIA/E, Eduardo García de Enterría, Franck Moderne

13,00 €

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Annuaire international de justice constitutionnelle

PRESSES UNIV AIX MAR

54,00 €

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LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE LIBRE ADMINISTRATION (LE)

Constantinos Bacoyannis, BACOYANNIS/CONSTANTI, Louis Favoreu

31,00 €

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1791, la première Constitution française - actes du colloque de Dijon, 26 et 27 septembre 1991

Françoise Naudin-Patriat

54,00 €

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SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

Franck Moderne, MODERNE/FRANCK

31,00 €

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LA RECONNAISSANCE DES DROITS NON-ECRITS

Marie-Claire Ponthoreau, PONTHOREAU/MARIE-CLA

39,00 €

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CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES MOYENS ET CONCLUSIONS SOULEVES D'OFFICE (LE)

Thierry Di Manno, DI MANNO/THIERRY

31,00 €

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ETUDES DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCO-ESPAGNOL

Pierre Bon, BON/PIERRE

39,00 €

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CONSTITUTION (LA)

Christian Starck, STARCK/CHRISTIAN

23,00 €

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Annuaire international de justice constitutionnelle

PRESSES UNIV AIX MAR

54,00 €

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ACTES LEGISLATIFS DU GOUVERNEMENT EN ITALIE (LES)

BAUDREZ/MARYSE

46,00 €

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VINGT ANS DE SAISINE PARLEMENTAIRE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

ASSOCIATION FRANCAIS, ASSOCIATION FRANCAIS

27,00 €

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AFFIRMATION DU PRINCIPE D'EGALITE DANS LE DROIT PUBLIC DE LA REVOLUTION FRANCAISE (1789-1799)

Stéphane Caporal, CAPORAL/STEPHANE, Louis Favoreu

39,00 €

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ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , VOLUME IX

PRESSES UNIV AIX MAR, PRESSES UNIV AIX MAR

61,00 €

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DROIT CONSTITUTIONNEL LOCAL

André Roux, ROUX/ANDRE

8,00 €

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ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , VOLUME X

PRESSES UNIV AIX MAR, PRESSES UNIV AIX MAR

61,00 €

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HIERARCHIE DES NORMES ET HIERARCHIE DES FONCTIONS NORMATIVES DE L'ETAT

BECHILLON (DE)/DENYS, Denys De Bechillon

54,00 €

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