Ouvrages de Droit public

406 articles trouvés.

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Les ordonnances de l'article 38 de la constitution du 4 octobre 1958

Catherine Boyer-Mérentier

54,00

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LIBERTE, LIBERAUX ET CONSTITUTIONS

Jean-Paul Clément, ASSOCIATION FRANCAIS, Lucien Jaume, Michel Verpeaux

15,00

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DROIT CONSTITUTIONNEL ET BIOETHIQUE

Charles H. Baron, BARON/CHARLES H., Joseph Pini

15,00

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Le juge constitutionnel et la technique des décisions "interprétatives" en France et en Italie

Le juge constitutionnel et la technique des décisions "interprétatives" en France et en Italie

Thierry Di Manno, Louis Favoreu

54,00

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RESERVE DE LOI (LA)

Jérôme Tremeau, TREMEAU/JEROME

39,00

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L'article 41 de la Constitution du 4 octobre 1958 - initiative législative et Constitution

Eric Oliva

54,00

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ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , VOLUME XII

PRESSES UNIV AIX MAR, PRESSES UNIV AIX MAR

69,00

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DISCOURS D'EPINAL (LE)

ASSOCIATION FRANCAIS, ASSOCIATION FRANCAIS

31,00

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DROIT CONSTITUTIONNEL D'ASILE DANS LES ETATS DE L'UNION EUROPEENNE (LE)

Franck Moderne, MODERNE/FRANCK

27,00

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La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne

Pierre Cambot

54,00

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STATUT CONSTITUTIONNEL DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (LE)

Alain Boyer, BOYER/ALAIN

39,00

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CONSTITUTIONNALISATION DES BRANCHES DU DROIT (LA)

ASSOCIATION FRANCAIS, Bertrand Mathieu, ERICK ALEXANDERSON ROSAS, Michel Verpeaux

29,00

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ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , VOLUME XIII

PRESSES UNIV AIX MAR, PRESSES UNIV AIX MAR

69,00

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droit et devoir de résistance en droit interne. contribution à une théorie du dr

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DESMONS E.

37,10

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l'éthique du fonctionnaire civil

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Jean-pierre d.

43,30

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SÉCURITÉ ET DROIT DU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE

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PÉCHILLON E.

49,45

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le droit public et la ségrégation urbaine (1943-1997)

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Emmanuelle Deschamps, Deschamps e.

43,30

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la formation du concept de fonction publique en france

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Catherine KAFTANI, Kaftani c.

35,55

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le contentieux administratif de la communication audiovisuelle

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Jean-Joseph TRAMONI, Tramoni j.-j.

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EDOUARD LAFERRIERE, UN JURISTE AU SERVICE DE LA REPUBLIQUE

GONOD P.

46,40

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recherche sur la personnalité morale en droit administratif

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Florian Linditch, Linditch f.

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la juridiction administrative spécialisée

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Michel Degoffe, Degoffe m.

43,30

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les recours administratifs en droit public français

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Jean-François Brisson, Brisson j.-e.

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juge judiciaire et droit administratif

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Agathe Van Lang, Van lang a.

40,20

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le droit applicable au personnel des entreprises publiques

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Garbar c.

49,45

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la distribution d'eau potable : contribution à l'étude d'un service public local

Stéphane Duroy, Duroy s.

40,20

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famille et droit public. recherches sur la construction d'un objet juridique

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Éric Millard Albacete, Millard e.

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constitutions nationales et construction communautaire

constitutions nationales et construction communautaire

Berranger t. de

49,45

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le principe de neutralité dans la fonction publique

Kondylis v.

43,30

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la notion de réparation de dommages en droit administratif français

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Marcel Sousse, Sousse m.

43,30

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