Ouvrages de Droit

6812 articles trouvés.

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RESERVE DE LOI (LA)

Jérôme Tremeau, TREMEAU/JEROME

39,00 €

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NOTION DE QUASI-CONTRAT EN DROIT POSITIF FRANCAIS (LA)

Mélina Douchy-Oudot, DOUCHY/MELINA

29,00 €

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DROIT ET POLITIQUE DE LA CONCURRENCE

Dominique Brault, BRAULT/DOMINIQUE

42,00 €

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CONSEIL CONSTITUTIONNEL, TOME 1

François Luchaire, LUCHAIRE/FRANCOIS

42,00 €

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DROIT ADMINISTRATIF DES LIBERTES

Xavier PHILIPPE, PHILIPPE/XAVIER

8,00 €

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COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN (LE)

Bernard Teyssié, TEYSSIE/BERNARD

31,00 €

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L'article 41 de la Constitution du 4 octobre 1958 - initiative législative et Constitution

Eric Oliva

54,00 €

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ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , VOLUME XII

PRESSES UNIV AIX MAR, PRESSES UNIV AIX MAR

69,00 €

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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES (LES)

Jean-Marie Becet, BECET/JEAN-MARIE

27,00 €

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DISCOURS D'EPINAL (LE)

ASSOCIATION FRANCAIS, ASSOCIATION FRANCAIS

31,00 €

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DEMOCRATIE OBLIGE

Jean Cluzel, CLUZEL/JEAN

15,00 €

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SENAT (LE)

Jean Cluzel, CLUZEL/JEAN

15,00 €

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CONSEIL CONSTITUTIONNEL, TOME 2

François Luchaire, LUCHAIRE/FRANCOIS

31,00 €

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DROIT CONSTITUTIONNEL D'ASILE DANS LES ETATS DE L'UNION EUROPEENNE (LE)

Franck Moderne, MODERNE/FRANCK

27,00 €

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La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne

Pierre Cambot

54,00 €

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FISCALITE DES CONTRATS D'AFFAIRES (LA)

Patrick Serlooten, SERLOOTEN/PATRICK

8,00 €

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L'EFFET DE L'OBLIGATION

Nicolas Rontchevsky, RONTCHEVSKY/NICOLAS

31,00 €

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STATUT CONSTITUTIONNEL DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (LE)

Alain Boyer, BOYER/ALAIN

39,00 €

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Les aides d'État dans les Communautés européennes

Jean-Yves Chérot

54,00 €

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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DES SALARIES PROTEGES (LA)

Catherine Puigelier, PUIGELIER/CATHERINE

15,00 €

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DROIT DE L'URBAIN (LE)

Michel Huet, HUET/MICHEL

38,00 €

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CONTREFACON

Collectif, Alain Defer, Claude Lecou, Jean-Marie Schmitt

37,00 €

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CONSTITUTIONNALISATION DES BRANCHES DU DROIT (LA)

ASSOCIATION FRANCAIS, Bertrand Mathieu, ERICK ALEXANDERSON ROSAS, Michel Verpeaux

29,00 €

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GREVE (LA)

Marc Moreau, MOREAU/MARC

8,00 €

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POOLS BANCAIRES (LES)

Youmna Zein, ZEIN/YOUMNA

60,00 €

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ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , VOLUME XIII

PRESSES UNIV AIX MAR, PRESSES UNIV AIX MAR

69,00 €

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RAPPORTS JURIDIQUES PERSONNELS ENTRE PARENTS ET ENFANTS (LES)

BOULANGER/FRANCOIS

38,00 €

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OBLIGATIONS DES ASSOCIES (LES)

Laurent Godon, GODON/LAURENT

31,00 €

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REGLEMENT DU SENAT SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE (LE)

Carole Enfert, ENFERT/CAROLE

39,00 €

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EGALITE ET EQUITE

LAMBERT/THIERRY

23,00 €

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