Ouvrages de Droit

Aumôneries catholiques dans l'enseignement public

SWERRY JEAN-MARIE

LES ÉGLISES COMMUNALES

Collectif

ROLE DU MEDECIN TRAITANT DANS EXPERTISES

Louis Arbus, Daniel Rougé

l'admissibilité du profit dans la subrogation

MOULOUNGUI C.

les sentences arbitrales devant le juge français

Crépin s.

LA RESPONSABILITE CIVILE DANS SA FONCTION DE PEINE PRIVEE

CARVAL S.

quels repères pour les familles recomposées ?

théry i. Meulders-klein m.-t.

la décentralisation de l'urbanisme

Priet f.

le principe de neutralité dans la fonction publique

Kondylis v.

La décision artificielle

Danièle Bourcier

les réformes du nouveau droit de l'entreprise

Collectif

RFDC 1994, n° 19

pour une nouvelle politique pénale

Verin j.

le particularisme des relations du travail dans les entreprises publiques à stat

Chorin j.

droit français de la concurrence

canivet g. Boutard-labarde m.-c.

L'esprit sociologique des lois

Jacques Commaille

extraterritorialité du droit de la concurrence aux etats-unis et dans la communa

Friedel-souchu e.

la protection des photographes en droit d'auteur français, américain, britanniqu

Gendreau y.

la notion d'apport en jouissance

Regnaut-moutier c.

Sujet de chair et sujet de droit

Denis Salas

Une protection sociale en lambeaux

GISTI

les groupements sportifs professionnels : aspects juridiques

Gerschel c.

la notion de réparation de dommages en droit administratif français

Sousse m.

RFDC 1994, n° 18

La famille au ban de l’Europe

GISTI

le fait du prince étranger

Kinsch p.

RFDC 1994, n° 17

l'article 5 du traité cee

Blanquet m.

La vie du droit

Jean Hilaire

Familles interdites

GISTI