Ouvrages de Droit

FONCTION JURIDIQUE ENTREPRISE

Hervé Bidaud, Patrick Bignon, Jean-Paul Cailloux

politique des lois en europe. la filiation comme modèle de comparaison

Collectif

les premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente inte

Claude Witz, Witz c.

Gouverner ou juger

Gérard Timsit

Aumôneries catholiques dans l'enseignement public

SWERRY JEAN-MARIE

LES ÉGLISES COMMUNALES

Collectif

ROLE DU MEDECIN TRAITANT DANS EXPERTISES

Louis Arbus, Daniel Rougé

l'admissibilité du profit dans la subrogation

MOULOUNGUI C.

les sentences arbitrales devant le juge français

Sophie CREPIN, Crépin s.

LA RESPONSABILITE CIVILE DANS SA FONCTION DE PEINE PRIVEE

CARVAL S.

quels repères pour les familles recomposées ?

théry i. Meulders-klein m.-t.

RFDC 1994, n° 20

la décentralisation de l'urbanisme

François Priet, Priet f.

le principe de neutralité dans la fonction publique

Kondylis v.

La décision artificielle

Danièle Bourcier

les réformes du nouveau droit de l'entreprise

Collectif

RFDC 1994, n° 19

pour une nouvelle politique pénale

Verin j.

le particularisme des relations du travail dans les entreprises publiques à stat

Jacky Chorin, Chorin j.

droit français de la concurrence

canivet g. Boutard-labarde m.-c.

L'esprit sociologique des lois

Jacques Commaille

extraterritorialité du droit de la concurrence aux etats-unis et dans la communa

Friedel-souchu e.

la protection des photographes en droit d'auteur français, américain, britanniqu

YSOLDE GENDREAU, Gendreau y.

la notion d'apport en jouissance

Corinne REGNAUT-MOUTIER, Regnaut-moutier c.

Sujet de chair et sujet de droit

Denis Salas

Une protection sociale en lambeaux

GISTI

les groupements sportifs professionnels : aspects juridiques

Christophe Gerschel, Gerschel c.

la notion de réparation de dommages en droit administratif français

Marcel Sousse, Sousse m.

RFDC 1994, n° 18

La famille au ban de l’Europe

GISTI