Ouvrages de Droit

6812 articles trouvés.

le fait du prince étranger

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PATRICK KINSCH, Kinsch p.

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RFDC 1994, n° 17

7,62

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l'article 5 du traité cee

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Marc Blanquet, Blanquet m.

43,30

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La vie du droit

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Jean Hilaire

15,22

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Familles interdites

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GISTI

7,50

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les fusions de sociétés commerciales. prolégomènes pour un nouveau droit, les ra

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Richard Routier, Routier r.

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la notion de document contractuel

Françoise Labarthe, Labarthe f.

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le statut juridique de l'action culturelle et linguistique de la france à l'étra

Trova h.

40,20

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l'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges

D'ambra d.

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le contrôle communautaire des concentrations

Jacques ZACHMANN, Zachmann j.

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RFDC 1993, n° 16

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jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité admin

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Maryse Deguergue, Deguergue m.

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regime juridique de l oeuvre audiovisuelle

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Hugon

54,10

Manque sans date
la conscience

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Laszlo-fenouillet d.

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RFDC 1992, n° 15

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Finances locales

André Paysant

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innovation et gestion dans l'institution judiciaire

bastard b. Ackermann w.

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batailles territoriales et querelles de cousinage

Dezalay y.

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arbitrage et société

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Daniel Cohen, Cohen d.

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la garantie d'éviction dans la vente

Hochart c.

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la défaillance de paiement et sa protection, l'assurance-crédit - 2ème édition

BASTIN J.

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LES SOURCES DU DROIT CANONIQUE, VIIIE-XXE SIÈCLE

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GAUDEMET JEAN

30,00

Manque sans date
De legibus xenophobis

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GISTI

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RFDC 1992, n° 14

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VIE RELIGIEUSE, EREMITISME, CONSECRATION DES VIERGES, COMMUNAUTES NOUVELLES

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COMITE CANO RELIGIE, JORDAN THIERRY

27,00

Manque sans date
la notion de fraternité en droit public français

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Michel Borgetto, Borgetto m.

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conflit de lois en matière de contrat de travail

COURSIER P.

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Cassation française et révision allemande

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Frédérique Ferrand

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Les figures du jugement

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Gérard Timsit

20,00

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Les étrangers sous surveillance policière

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GISTI

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