Ouvrages de Nouvelle Bibliothèque de Thèses

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Ouvrages de Nouvelle Bibliothèque de Thèses

La personne dans la protection sociale - Volume 72 Recherche sur la nature des droits des bénéficiaires de prestations sociales

La cessation de l'illicite - Volume 71 Recherche sur une fonction méconnue de la responsabilité civile extracontractuelle

L'identité des faits en matière pénale - Volume 74

L'articulation des institutions de protection de la personne de l'enfant contre ses parents - Volume 75

La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Volume 76

La cause dans le contrat administratif - Volume 77

Exception d'ordre public et mécanisme des lois de police en droit international privé - Volume 79

La preuve en droit extrapatrimonial de la famille - Volume 80

Les normes du droit fiscal - Volume 78

Générations démocrates. Les élites turques et le pouvoir - Volume 7

Le genre entre guerre et paix - Volume 8

Comment l'Europe construit la société civile - Volume 9

Droit Au Logement, genèse et sociologie d'une mobilisation - Tome 5

La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien - Volume 61

L'exercice des fontions d'État membre de la Communauté européenne - Volume 63 Étude de la participation des organes étatiques à la p

Les dispositions transitoires en droit public français. Volume 62 - Tome 62

Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française - Volume 65 Recherche sur la constitutionnalité par re

La propriété dans le Code civil de la Fédération de Russie - Volume 66 Un système entre deux traditions

Le critère d'appréciation substantielle des concentrations - Volume 67 Étude comparée des droits communautaire et américain

L'historien saisi par le droit - Volume 68 Contribution à l'étude des droits de l'histoire

La définition prétorienne - Tome 69 Étude en droit du travail

Méthode de transposition des directives communautaires - Volume 70 Étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisi

La notion d'interdépendance contractuelle - Volume 64 Contribution à l'étude des ensembles de contrats

Les relations franco-américaines à l'épreuve de la guerre en ex-Yougoslavie (1991-1995) - Volume 4

Au-delà de la gauche et de la droite, une troisième voie britannique ? - Tome 6

Le service public et l'exigence de qualité - Tome 52

Intérêt général et concurrence - Volume 51 Essai sur la pérennité du droit public en économie de marché

Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l'application des "nouveaux instruments" de règlement de la faillite internationa

Les contre-garanties - Tome 54

Théorie générale des circonstances aggravantes - Volume 55