Ouvrages de Répertoire pratique du droit belge

65 articles trouvés.

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Nullités et déchéances

Robert Andersen, Paul-Alain Foriers, Paul Alain Foriers, Pauline Knaepen, Jean-François Van Drooghenbroeck

72,00 €

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Instruction de la cause

François Balot, Anne Decroës

92,00 €

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Régimes matrimoniaux - Régime légal

Jim Sauvage

90,00 €

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Impôt des non-résidents - sociétés, personnes morales et entités hybrides

Marc Bourgeois, Alexandre De Munck, Thomas Vermer

103,00 €

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Faillite

Thierry Cavenaile, Florence George

150,00 €

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Règlement collectif de dettes

François Adriaensen, Jean-Claude Burniaux, Florence Burniaux

87,00 €

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Pourvoi en cassation en matière répressive

Benoît Dejemeppe, Michel Nolet, Damien Vandermeersch

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Statut de l'huissier de justice

Nicolas Decock, Anthony Proveux, Lionel Thibaut

65,00 €

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Audience, débats et jugement

François Balot, Anne Decroës

92,00 €

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Vacances annuelles - Régime des employés du secteur privé

Marc Morsa

105,00 €

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Entreprise

Antoine Vandenbulke

95,00 €

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Allocations familiales

Paul Palsterman

90,00 €

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Emploi des langues

Gauthier Mary

65,00 €

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Aide juridique et assistance judiciaire

Jean-Marc Picard, Quentin Rey

77,00 €

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Usufruit - Avant et après la réforme du Code civil

Usufruit - Avant et après la réforme du Code civil

Sophie Boufflette, Pascale Lecocq

120,00 €

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Protection du patrimoine culturel - Dans la Région de langue française et dans la Région de Bruxelle

Protection du patrimoine culturel - Dans la Région de langue française et dans la Région de Bruxelle

Michel Quintin

130,00 €

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CPAS - Aide sociale

CPAS - Aide sociale

Frédérique Lambrecht, Matthieu Simon

110,00 €

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Divorce et séparation de corps 2ed

Divorce et séparation de corps 2ed

Didier Carré, Laurent Dachelet

85,00 €

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Crimes internationaux - Le droit et la pratique belges

Crimes internationaux - Le droit et la pratique belges

Christophe Deprez

112,00 €

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Sécurité civile

Sécurité civile

Nicolas Bernard, Nicolas B. Bernard, Pierre-Olivier de Broux, Bernard Nicolas

73,00 €

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Mandat d'arrêt européen

Mandat d'arrêt européen

Collectif, Marie Heymans, Suliane Neveu

86,00 €

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Droit pénal social

Droit pénal social

Robert Andersen, Charles-Éric Clesse, JEAN DU JARDIN, Paul-Alain Foriers, Rafaël Jafferali, Marc Nihoul, Geneviève Schamps, Sébastien Van Drooghenbroeck, Damien Vandermeersch, Patrick Wautelet, Patrick Wauthelet

161,00 €

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Sécurité sociale - Dispositions générales - Charte de l'assuré social

Sécurité sociale - Dispositions générales - Charte de l'assuré social

Ivan Bouioukliev, Charles-Éric Clesse, Myriam Coibion, Antony Cuche, Pierre Delchevalrie, THIERRY DRIESSE, Steve Gilson, France Lambinet, Jason Mary, Hélène Preumont, Zoé Trusgnach, Marie-Hélène Vrielinck

146,00 €

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Société à responsabilité limitée

Société à responsabilité limitée

Henri Culot, Yves De Cordt, Gabriela de Pierpont, Thomas Flament, David Leys, Olivier Mareschal, Lydie Roulleaux

165,00 €

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Immobilier et TVA

Immobilier et TVA

Robert Andersen, Marie-Aude Beernaert, François Coutureau, Elise Dermine, JEAN DU JARDIN, Paul-Alain Foriers, Paul Alain Foriers, François Henneaux, Rafaël Jafferali, Marc Nihoul, Benoît Pernet, Geneviève Schamps, Yaël Spiegl, Charlotte T'sjoen, Sébastien Van Drooghenbroeck, Patrick Wautelet, Patrick Wauthelet, Lionel Wellekens

112,00 €

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Cour constitutionnelle

Cour constitutionnelle

Robert Andersen, Marie-Aude Beernaert, Elise Dermine, JEAN DU JARDIN, Paul-Alain Foriers, Paul Alain Foriers, François Henneaux, Rafaël Jafferali, Marc Nihoul, Bernadette Renauld, Marie-Françoise Rigaux, Geneviève Schamps, Sébastien Van Drooghenbroeck, Damien Vandermeersch, Patrick Wautelet, Patrick Wauthelet

172,00 €

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Stupéfiants

Stupéfiants

Robert Andersen, Marie-Aude Beernaert, Elise Dermine, JEAN DU JARDIN, Paul-Alain Foriers, Paul Alain Foriers, Christine Guillain, François Henneaux, Rafaël Jafferali, Marc Nihoul, Geneviève Schamps, Sébastien Van Drooghenbroeck, Patrick Wautelet, Patrick Wauthelet

93,00 €

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Emphytéose et superficie

Emphytéose et superficie

Robert Andersen, Marie-Aude Beernaert, Lien Bellinck, Ariane Brohez, Elise Dermine, JEAN DU JARDIN, Paul-Alain Foriers, Paul Alain Foriers, François Henneaux, Rafaël Jafferali, Marc Nihoul, Geneviève Schamps, Sébastien Van Drooghenbroeck, Patrick Wautelet, Patrick Wauthelet

124,00 €

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Droit bancaire et financier (2 volumes)

Droit bancaire et financier (2 volumes)

Robert Andersen, Marie-Aude Beernaert, Vanessa De Francquen, Elise Dermine, JEAN DU JARDIN, Paul-Alain Foriers, Paul Alain Foriers, Michèle Grégoire, François Henneaux, Rafaël Jafferali, Marc Nihoul, Geneviève Schamps, Sébastien Van Drooghenbroeck, Damien Vandermeersch, Patrick Wautelet, Patrick Wauthelet

301,00 €

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Enrichissement sans cause - Théorie générale et application particulière dans les relations au sein

Enrichissement sans cause - Théorie générale et application particulière dans les relations au sein

François Adriaensen, Robert Andersen, Marie-Aude Beernaert, Elise Dermine, JEAN DU JARDIN, Paul-Alain Foriers, Paul Alain Foriers, François Henneaux, Rafaël Jafferali, Marc Nihoul, Jean-Louis Renchon, Geneviève Schamps, Sébastien Van Drooghenbroeck, Damien Vandermeersch, Patrick Wautelet, Patrick Wauthelet

90,00 €

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