Cour constitutionnelle

par Robert Andersen, Marie-Aude Beernaert, Elise Dermine, JEAN DU JARDIN, Paul-Alain Foriers, Paul Alain Foriers, François Henneaux, Rafaël Jafferali, Marc Nihoul, Bernadette Renauld, Marie-Françoise Rigaux, Geneviève Schamps, Sébastien Van Drooghenbroeck, Patrick Wautelet, Patrick Wauthelet

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TexteRobert Andersen, Marie-Aude Beernaert, Elise Dermine, JEAN DU JARDIN, Paul-Alain Foriers, Paul Alain Foriers, François Henneaux, Rafaël Jafferali, Marc Nihoul, Bernadette Renauld, Marie-Françoise Rigaux, Geneviève Schamps, Sébastien Van Drooghenbroeck, Patrick Wautelet, Patrick Wauthelet

ÉditeurLARCIER
Parution13 juillet 2023
CollectionRépertoire pratique du droit belge

Prix TTC

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Présentation systématique et exhaustive de la Cour constitutionnelle. L'ouvrage fournit un outil pratique, enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la procédure de la Cour sont également intégrées de même que sont présentés certains revirements et évolutions de sa jurisprudence.