Ouvrages de Sciences Social

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Code ecclésiastique ou Recueil complet des dispositions des codes Napoléon et pénal

ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854

ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Édict du roy du 2 janvier 1634, portant règlement pour la levée de13,8 millons de livres au lieu de

Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Lettres patentes des 17 juillet, 11 aoust 1606, en forme d'edict, creation des offices

Henri IV, Adolphe Lanoë

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Édict du roy du 28 juin 1627, creation en heredite, des offices de controolleurs des actes

Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Code des terriers ou Principes sur les matières féodales

Adolphe Lanoë

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Coup d'oeil rapide sur l'état présent des puissances européennes

Alphonse-Toussaint-Joseph-André-Marie-Marseille Fortia de Piles

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Ordonnances de 1522, des droits de la vicomté de Reims, accordées

Adolphe Lanoë

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Recueil des édits, déclarations, arrêts et règlemens concernant les créations, établissemens, droits

Adolphe Lanoë

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Instruction du 25 mai 1771, que le Roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de sa cavalerie

Adolphe Lanoë, Louis XV, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Édict du 24e mars 1646, création de 8 offices de commissaires controlleurs jurez visiteurs

Adolphe Lanoë, Louis XIV, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Formulaire de la Chambre des mises en accusation et de la Cour d'assises

Jean-Joseph-François Rolland de Villargues

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Articles, statuts, ordonnances et reglemens des gardes jurez du 3 juillet 1658, anciens bacheliers

René Harenger, Adolphe Lanoë, Adrien Musinot

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Collection officielle des ordonnances de police, 1800-1844. Table

Gabriel Delessert, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Édict du roy de juillet 1629, portant règlement pour l'assemblée des Estats de la province

Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets

Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Assises du royaume de Jérusalem, conférées entre elles. Tome 1. Partie 1

Victor Foucher

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Édict du roy, portant creation et restablissement d'une election en chef en la ville de Thiers

Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer

ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Assises du royaume de Jérusalem, conférées entre elles. Tome 1. Partie 2

Victor Foucher

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Edict du roy de decembre 1629, portant creation en chef et tiltre d'office formé et hereditaire

Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Les Pandectes. Tome 25

Pierre-Antoine-Sulpice Bréard-Neuville, Justinien Ier

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Les Pandectes. Tome 1

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Traité des actions possessoires

François Xavier Paul Garnier

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Traité sur les questions mixtes ou Examen des loix et jurisdictions qu'on doit suivre pour décider

Philippe Dumouchet du Bac

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Explication de l'ordonnance de Blois

François Boutaric

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Explication de la loi du 28 juillet 1824 sur les chemins vicinaux

François Xavier Paul Garnier

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