Ouvrages de Sciences sociales

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Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume

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Jacques Gauret

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Jacques Gauret

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Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Ordonnance provisoire du roi du u 12 juillet 1784, concernant la formation

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Adolphe Lanoë, Louis XVI

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Réglemens sur les contrôles des deniers publics

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Arrêt du conseil d'Etat concernant les parcs et pêcheries

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Code du commerce, rapport et discours des orateurs du Tribunat

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Code du commerce, texte

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Code du commerce, exposés des motifs par les orateurs du gouvernement

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Charles Du Moulin, Christophe Thou

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Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Les fastes criminels de 1840. Les procès d'Eliçabide et du prince Napoléon-Louis Bonaparte

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Reglement pour la discipline et maniere de proceder dans la jurisdiction de la conservation

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets

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Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Édict du 19 d'aoust 1627, pour la création et restablissement de deux receveurs anciens

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Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Histoire des sources du droit romain. Traduit de l'allemand

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Claude Fleury, Ferdinand Mackeldey, François Frédéric Poncelet

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Supplément à la 4e édition du Traité des chemins, commentaire de la loi du 21 mai 1836

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François Xavier Paul Garnier

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A.-L. Ducher

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Émile-Victor Foucart

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Doulcet, Pierre-Louis-Claude Gin

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Henri IV, Adolphe Lanoë, Louis XIV, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Edits, déclarations, ordonnances du roi, arrêts du conseil, et du parlement de Toulouse

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ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Adolphe Lanoë, Louis XV, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

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Charles IX, Adolphe Lanoë

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Adolphe Lanoë

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