Ouvrages de Sciences sociales

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Édict du Roy contenant la création et érection des lieutenans criminels ès sièges présidiaux

Édict du Roy contenant la création et érection des lieutenans criminels ès sièges présidiaux

Henri II, Adolphe Lanoë

9,50

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Ordonnance du roi du 20 mars 1764, concernant les revues des commissaires des guerres

Ordonnance du roi du 20 mars 1764, concernant les revues des commissaires des guerres

Adolphe Lanoë, Louis XV, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

9,50

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Ordonnance du Conseil de la guerre portant les changements faits à l'ordonnance provisoire

Ordonnance du Conseil de la guerre portant les changements faits à l'ordonnance provisoire

Conseil de la guerre

14,90

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Usages locaux, cahier d'informations et renseignements pour servir à la constatation régulière

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Seine

24,50

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Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs

Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs

Henri IV, Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

9,50

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Instructions pour l'exécution des réglemens concernant les actes de baptéme, mariage et sépulture

Instructions pour l'exécution des réglemens concernant les actes de baptéme, mariage et sépulture

ERICK ALEXANDERSON ROSAS

9,50

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Question de l'importation des cotons et du transport des émigrants par le port de Dunkerque

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Van De Rest

19,50

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Traité du droit naturel et de l'application de ses principes au droit civil et au droit des gens

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Béat Philippe Vicat

20,50

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Traité du droit naturel et de l'application de ses principes au droit civil et au droit des gens

Traité du droit naturel et de l'application de ses principes au droit civil et au droit des gens

Béat Philippe Vicat

20,50

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Traité du droit naturel et de l'application de ses principes au droit civil et au droit des gens

Traité du droit naturel et de l'application de ses principes au droit civil et au droit des gens

Béat Philippe Vicat

20,50

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Jurisprudence des cours souveraines sur la procédure. Tome 1

Jurisprudence des cours souveraines sur la procédure. Tome 1

Antoine-Siméon-Gabriel Coffinières

32,00

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Jurisprudence des cours souveraines sur la procédure. Tome 4

Jurisprudence des cours souveraines sur la procédure. Tome 4

Antoine-Siméon-Gabriel Coffinières

32,50

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Jurisprudence des cours souveraines sur la procédure. Tome 5

Jurisprudence des cours souveraines sur la procédure. Tome 5

Antoine-Siméon-Gabriel Coffinières

33,00

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Leçons de droit militaire. 2e édition

Leçons de droit militaire. 2e édition

E.-F.-Achille Broutta

26,50

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Lettres sur la profession d'avocat et bibliothèque choisie des livres de droit

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Antoine-Marie-Henri Boulard, Armand-Gaston Camus

28,50

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Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy

Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy

Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

9,50

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Instruction du 25 mai 1771 que le Roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de son infanterie

Instruction du 25 mai 1771 que le Roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de son infanterie

Adolphe Lanoë, Louis XV, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

9,50

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Recueil des édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 1

Recueil des édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 1

Adolphe Lanoë, Louis Le Caron

32,50

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Recueil des édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 2

Recueil des édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 2

Adolphe Lanoë, Louis Le Caron

32,00

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Positions de droit françois sur la matière des testamens

Positions de droit françois sur la matière des testamens

ERICK ALEXANDERSON ROSAS

9,50

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Édict du roy en faveur des referendaires des chancelleries de France

Édict du roy en faveur des referendaires des chancelleries de France

Henri IV, Adolphe Lanoë

9,50

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Statuts, règlemens, lettres patentes, 23 mars 1577, 15 juillet 1634, pour les maîtres arquebusiers

Statuts, règlemens, lettres patentes, 23 mars 1577, 15 juillet 1634, pour les maîtres arquebusiers

Henri III, Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

11,00

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Recueil des édits portans création des offices de greffiers des insinuations ecclésiastiques

Recueil des édits portans création des offices de greffiers des insinuations ecclésiastiques

Adolphe Lanoë

17,00

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Édit du roy, portant attribution de la jurisdiction contencieuse des causes du Domaine

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Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

9,50

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Ordonnance provisoire du Roi du 8 août 1784, concernant la formation

Ordonnance provisoire du Roi du 8 août 1784, concernant la formation

Adolphe Lanoë, Louis XVI

9,50

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Édict du roy du 20 decembre 1635, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant

Édict du roy du 20 decembre 1635, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant

Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

9,50

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Code ecclésiastique ou Recueil complet des dispositions des codes Napoléon et pénal

Code ecclésiastique ou Recueil complet des dispositions des codes Napoléon et pénal

ERICK ALEXANDERSON ROSAS

12,90

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Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854

Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854

ERICK ALEXANDERSON ROSAS

14,90

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Édict du roy du 2 janvier 1634, portant règlement pour la levée de13,8 millons de livres au lieu de

Édict du roy du 2 janvier 1634, portant règlement pour la levée de13,8 millons de livres au lieu de

Adolphe Lanoë, Louis XIII, ERICK ALEXANDERSON ROSAS

9,50

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Lettres patentes des 17 juillet, 11 aoust 1606, en forme d'edict, creation des offices

Lettres patentes des 17 juillet, 11 aoust 1606, en forme d'edict, creation des offices

Henri IV, Adolphe Lanoë

9,50

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