Ouvrages de TRANS EUROPE

22 articles trouvés.

Les enjeux du contentieux de la lutte contre les discriminations

Sophie Latraverse, Marie MERCAT-BRUNS

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Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit

Marie MERCAT-BRUNS

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LE DROIT EUROPEEN DES REGIMES PATRIMONIAUX DES COUPLES

ÉGÉA V. CORNELOUP S.

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Le Règlement UE n,2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité commentaire article par article

Cécile Lisanti, sautonie-laguionie l. Lisanti c., Laura Sautonie-Laguionie

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Le cadre juridique du crowdfunding, analyses prospectives

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L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique les apports de la directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession

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LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT EUROPÉEN RELATIF AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

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RÉFORMER LE DROIT DES OBLIGATIONS ET LE DROIT DES SOCIÉTÉS. ÉTUDES DE DROIT FRAN

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LES JEUX EN LIGNE EN FRANCE ET EN EUROPE : QUELLES RÉFORMES TROIS ANS APRÈS L'OU

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LE DROIT COMMUN EUROPÉEN DE LA VENTE

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LE CADRE DE LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE DANS L'UNION EUROPÉENNE : RÉPONSE À LA C

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LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE N°3

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EUROPE TERRE D'IMMIGRATION - EDITION REVUE ET AUGMENTEE

J BAROU

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ETATS FACE AU SIDA EN EUROPE

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EUROPE PAR LES REGIONS

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TRAVERSER LES ALPES : LA ROUTE EN QUESTION

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DELINQUANCE DES MINEURS EN EUROPE

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LANGUES MINORITAIRES EN EUROPE

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ETATS ET RELIGIONS EN EUROPE

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