Ouvrages de Thèmes et commentaires

467 articles trouvés.

Le statut constitutionnel du Parquet

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Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux

55,00

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Hommage à René David

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Association Henri Capitant

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Nouveau droit des majeurs protégés - Difficultés pratiques

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Gilles Raoul-Cormeil

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Les exceptions au droit d'auteur - Etats des lieux et perspectives dans l'Union européenne

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Alexandra Bensamoun, André Lucas, Pierre Sirinelli

55,00

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La représentation collective des travailleurs - Ses transformations à la lumière du droit comparé

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Marie-Ange Moreau

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Les droits des grands-parents - Une autre dépendance ?

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Manuella Bourassin, Christelle Coutant-Lapalus

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La Constitution administrative de la France

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Jean-Jacques Bienvenu, Jacques Petit, Benoît Plessix, Bertrand Seiller

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Le crédit - Aspects juridiques et économiques

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Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck

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La crise de l'entreprise et de sa représentation

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Antoine Lyon-caen, Quentin Urban

55,00

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Un Parlement renforcé ? - Bilan et perspectives de la réforme de 2008

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Jean Gicquel, Anne Levade, Bertrand Mathieu, Dominique ROUSSEAU

70,00

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Le juge judiciaire et la Constitution

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Arnaud Martinon, Franck Petit

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Le juge de cassation en Europe

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Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

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La place du juriste face à la norme - Journées nationales - Tome XVI Rennes

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Association Henri Capitant

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La justice civile européenne en marche

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Mélina Douchy-Oudot, Emmanuel Guinchard

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Le professeur Jean Rivero ou la liberté en action

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Ferdinand Mélin-Soucramanien, Fabrice Melleray

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Quelle responsabilité juridique envers les générations futures ?

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Jean-Paul Markus

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La fiducie dans tous ses états - Journées nationales - Tome XV Paris-Est Créteil

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Association Henri Capitant

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Assurance et protection sociale

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Jean-louis Gillet, Dominique Loriferne, Xavier Prétot

75,00

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L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État

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Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux

55,00

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Le nouveau management de la justice et l'indépendance des juges

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Benoit Frydman, Emmanuel Jeuland

55,00

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Le droit aux soins en médecine prénatale - Actualités scientifiques, éthiques et juridiques

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Marie angèle Grimaud, Christian Herve, Claire Ribau-bajon, Michèle Stanton-Jean

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Finances publiques et santé

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Rémi Pellet

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La réforme du régime général des obligations

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Lionel Andreu

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L'articulation des droits de propriété intellectuelle

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Jean-Michel Bruguière

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La solidarité dans l'Union européenne - Éléments constitutionnels et matériels

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Chahira Boutayeb

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La régulation des secteurs de la santé

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Marie-Anne Frison-Roche

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L'aléa - Journées nationales - Tome XIV Le Mans

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Association Henri Capitant

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Droit et morale - Aspects contemporains

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Dominique Bureau, France Drummond, Dominique Fenouillet

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Droit et rock

Fabien Marchadier, Jean-Pierre Marguénaud, Wanda MASTOR

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Pour une réforme du droit de la responsabilité civile

François Terré

70,00

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