Ouvrages de Thèmes et commentaires

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La fiducie dans tous ses états - Journées nationales - Tome XV Paris-Est Créteil

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Assurance et protection sociale

Jean-louis Gillet, Dominique Loriferne, Xavier Prétot

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L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État

Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux

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Le nouveau management de la justice et l'indépendance des juges

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Le droit aux soins en médecine prénatale - Actualités scientifiques, éthiques et juridiques

Marie angèle Grimaud, Christian Herve, Claire Ribau-bajon, Michèle Stanton-Jean

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Finances publiques et santé

Rémi Pellet

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La réforme du régime général des obligations

Lionel Andreu

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L'articulation des droits de propriété intellectuelle

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La solidarité dans l'Union européenne - Éléments constitutionnels et matériels

Chahira Boutayeb

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La régulation des secteurs de la santé

Marie-Anne Frison-Roche

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L'aléa - Journées nationales - Tome XIV Le Mans

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Droit et rock

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Droit et morale - Aspects contemporains

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Pour une réforme du droit de la responsabilité civile

François Terré

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Le pouvoir constituant et l'Europe

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Traduction du droit et droit de la traduction

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L'efficacité du contrat

Gwendoline Lardeux

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L'essor du vote dans les relations professionnelles - Actualités françaises et expériences européennes

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Le droit et l'environnement - Journées nationales - Tome XI Caen

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Le contrôle parlementaire de l'administration

Bertrand Seiller

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De l'intérêt de la summa divisio Droit public-Droit privé ?

Baptiste Bonnet, Pascale Deumier

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Pour des recherches biomédicales communes avec les pays du sud

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Justice et mondialisation en droit du travail - Du rôle du juge aux conflits alternatifs

Marie-Ange Moreau, Horatia Muir Watt, Pierre Rodière

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Les objectifs dans le droit

Bertrand Fauré

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Nouvelles questions sur la démocratie

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L'influence du droit européen sur les catégories du droit public

Jean-Bernard AUBY

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L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel

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Quelles perspectives pour un ministère public européen ? - Protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union

Cour de cassation

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L'efficacité du droit de l'environnement - Mise en oeuvre et sanctions

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Quelle association patrimoniale pour le couple ?

Isabelle Dauriac, Sophie Gaudemet, Clothilde Grare-Didier

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