Ouvrages de Thèmes et commentaires

467 articles trouvés.

Le pouvoir constituant et l'Europe

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Olivier Cayla, Pasquale Pasquino

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Traduction du droit et droit de la traduction

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Marie Cornu, Michel Moreau

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L'efficacité du contrat

Gwendoline Lardeux

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L'essor du vote dans les relations professionnelles - Actualités françaises et expériences européennes

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Olivier Leclerc, Antoine Lyon-caen

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Le droit et l'environnement - Journées nationales - Tome XI Caen

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Association Henri Capitant

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Le contrôle parlementaire de l'administration

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Bertrand Seiller

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De l'intérêt de la summa divisio Droit public-Droit privé ?

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Baptiste Bonnet, Pascale Deumier

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Pour des recherches biomédicales communes avec les pays du sud

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Marie angèle Grimaud, Christian Herve, Claire Ribau-bajon, Michèle Stanton-Jean

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Justice et mondialisation en droit du travail - Du rôle du juge aux conflits alternatifs

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Marie-Ange Moreau, Horatia Muir Watt, Pierre Rodière

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Nouvelles questions sur la démocratie

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Alain Delcamp, Anne-Marie Le Pourhiet, Bertrand Mathieu, Dominique ROUSSEAU

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Les objectifs dans le droit

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Bertrand Fauré

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L'influence du droit européen sur les catégories du droit public

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Jean-Bernard AUBY

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L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel

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Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux

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Quelles perspectives pour un ministère public européen ? - Protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union

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Cour de cassation

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L'efficacité du droit de l'environnement - Mise en oeuvre et sanctions

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Olivera Boskovic

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Quelle association patrimoniale pour le couple ?

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Isabelle Dauriac, Sophie Gaudemet, Clothilde Grare-Didier

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La liberté de la personne sur son corps

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Petr Muzny

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Université, universités

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Charles Fortier

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Droits de l'enfant et pauvreté

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Claire Neirinck

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Repenser le droit transitoire

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Guillaume Drago, Didier Le Prado, Bertrand Seiller, Philippe Théry

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Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés

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Bertrand Fages, Michel Menjucq

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Le droit des détenus - Sécurité ou réinsertion ?

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Arnaud Deflou

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La réforme de la prescription en matière civile - Le chaos enfin régulé ?

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Philippe Casson, Philippe PIERRE

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La personnalité morale - Journées nationales - Tome XII La Rochelle

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Association Henri Capitant

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Droit public et handicap

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Olivier Guezou, Stéphane Manson

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Les abus de majorité, de minorité et d'égalité

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Anne-laure Champetier de ribes-justeau

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Être parent aujourd'hui

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Philippe Jacques

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L'humain, l'humanité et le progrès scientifique

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Marie angèle Grimaud, Christian Herve, Emmanuelle Laforêt, Patrick a. Molinari, Michèle Stanton-Jean

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L'emploi en ruptures

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Bernard Gomel, Dominique Méda, Évelyne Serverin

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La propriété intellectuelle entre autres droits

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Jean-Michel Bruguière

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