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Ouvrages de Theses

1296 articles trouvés.

Les dispositions transitoires en droit public français. Volume 62 - Tome 62

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Gweltaz Eveillard

70,00

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Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française - Volume 65 Recherche sur la constitutionnalité par re

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Agnès Roblot-Troizier

70,00

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La propriété dans le Code civil de la Fédération de Russie - Volume 66 Un système entre deux traditions

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Diane Skoda

70,00

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Le critère d'appréciation substantielle des concentrations - Volume 67 Étude comparée des droits communautaire et américain

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Virginie Viallard

70,00

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L'historien saisi par le droit - Volume 68 Contribution à l'étude des droits de l'histoire

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Carole Vivant

70,00

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La définition prétorienne - Tome 69 Étude en droit du travail

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Cyril Wolmark

70,00

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Méthode de transposition des directives communautaires - Volume 70 Étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisi

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Célia Zolynski

70,00

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La notion d'interdépendance contractuelle - Volume 64 Contribution à l'étude des ensembles de contrats

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Sébastien Pellé

70,00

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Les Fondements juridiques de la citoyenneté européenne

Myriam Benlolo Carabot

185,00

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Les Accords mixtes de la Communauté européenne : aspects communautaires et internationaux

Eleftheria Neframi

161,00

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LES MODES D'ÉVALUATION DE LA DIGNITÉ DE CRÉDIT D'UN EMPRUNT

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Albert Salgueiro

45,65

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DROIT PÉNAL DES AFFAIRES : ÉTUDE COMPARATIVE FRANCO-ESPAGNOLE DE L'INFRACTION

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Charlotte Faure-Gaussel

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LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION AU REGARD DE L'APPARTENANCE NATIONALE DANS LE

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Pierre-Alain Collot

45,65

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L'ACTION SOCIALE UT SINGULI ET UT UNVERSI EN DROIT DES GROUPEMENTS

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Jean-Christophe Pagnucco

45,65

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LA RÉSOLUTION JURIDICTIONNELLE DES CONFLITS ENTRE ORGANES CONSTITUTIONNELS

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Élise CARPENTIER

45,65

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LA SÉLECTION DES RECOURS PAR LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE (ALLEMAGNE, ESPAGN

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Séverine Nicot

45,65

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ECCLESIA BITURICENSIS. LE DIOCÈSE DE BOURGES DES ORIGINES À LA RÉFORME GRÉGORIEN

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Jacques Péricard

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LA CAUSALITÉ EN DROIT PÉNAL

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BON P.-A.

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vers un statut des minorités en droit constitutionnel français

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Alexandre Nanchi

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François Coty - Un industriel corse sous la IIIe République

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Sicard-Picchiottino

19,00

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DE L'EXIGIBILITE EN DROIT DES CONTRATS

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GRIMONPREZ B.

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L'EXÉCUTION DU CONTRAT PAR UN NON-CONTRACTANT

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ARTEIL D.

45,65

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Les relations franco-américaines à l'épreuve de la guerre en ex-Yougoslavie (1991-1995) - Volume 4

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Ronald Hatto

70,00

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Au-delà de la gauche et de la droite, une troisième voie britannique ? - Tome 6

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Jérôme Tournadre

70,00

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LE DROIT DE PROPRIÉTÉ DANS LES JURISPRUDENCES SUPRÊMES FRANÇAISES, EUROPÉENNES E

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PAVAGEAU S.

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L'Article 13 du Traité C.E. La clause communautaire de lutte contre les discriminations

Edouard Dubout

202,00

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Le service public et l'exigence de qualité - Tome 52

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Lucie Cluzel-Métayer

70,00

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Intérêt général et concurrence - Volume 51 Essai sur la pérennité du droit public en économie de marché

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Guylain Clamour

70,00

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Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l'application des "nouveaux instruments" de règlement de la faillite internationa

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Giulio Cesare Giorgini

70,00

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Les contre-garanties - Tome 54

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Caroline Houin-Bressand

70,00

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