Ouvrages de Theses

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Ouvrages de Theses

L'assistance à la création d'un acte juridique

La restructuration des branches professionnelles

Le droit de visite et de saisie de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales

La cohérence des systèmes fiscaux en droit de l'Union européenne - Etude en fiscalité directe

L'Union européenne et la lutte contre la radicalisation terroriste

La science cognitive du mensonge face au droit : une tentative de décodage par la science

L’accessibilité des médicaments biologiques similaires

La contribution des juridictions administratives contrôlées à l'élaboration de la jurisprudence administrative

Droit international des aquifères transfrontières

LES PEINTRES FRANCAIS AU MAROC (1912-1956) : COFFRET T1 & T2

Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire

Concentration et procès civil

La réparation du dommage moral dans l'arbitrage international

Les droits finalisés dans le contrat

Le régime juridique des cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1905)

Les droits du migrant en mer

Les sûretés réelles administratives

L'appréhension juridique de la nature ordinaire

L'organisation des groupements professionnels

La question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international pénal

L'entreprise et la lutte contre le changement climatique

Le gouvernement de fait de la Révolution à la Libération

POSITIONS DES THESES 2024. SOUTENUES PAR LES ELEVES DE LA PROMOTION DE 2024 POUR OBTENIR LE DIPLOME

Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil

Le rescrit

Contribution à une théorie juridique des biens communs

Le mandat de justice dans les procédures collectives

La défense de l'intérêt collectif en droit du travail

Le Conseil constitutionnel et la commande publique

Recherche sur la transparence en droit des finances publiques