Ouvrages de Theses

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Ouvrages de Theses

Positions des thèses 2024

Le rescrit

Contribution à une théorie juridique des biens communs

Le mandat de justice dans les procédures collectives

La défense de l'intérêt collectif en droit du travail

Le Conseil constitutionnel et la commande publique

Recherche sur la transparence en droit des finances publiques

Le droit pénal des affaires à l'aune de la défaillance économique

La dénonciation et la renégociation des traités

Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil

Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international

Des bonnes moeurs à l'autonomie personnelle

L'après-contrat administratif

Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics

Les principes directeurs des répartitions de fonds en procédure collective

La protection sociale complémentaire au prisme des mobilités professionnelles

Le cumul de sanctions

La pluralité de victimes en droit pénal

Pierre-Louis Roederer (1754-1835) : science sociale et législation

Les distributions en droit privé

L'application des conventions internationales par le juge pénal national en Égypte, aux États-Unis et en France

La responsabilité pour faute de l'actionnaire

L'abus de droit fondamental

La pratique du précédent en droit français

Les sources du droit des sociétés

La préférence locale en droit public français

Vérités et contre-vérités en expertise médicale

La doctrine constitutionnelle

L'après-contrat

Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle