Ouvrages de Theses

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$La consommation de l'infraction$

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FABIENNE FRAVALO

Ouvrages de Theses

Vérités et contre-vérités en expertise médicale

La doctrine constitutionnelle

L'après-contrat

Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle

Essai d'une théorie générale des sûretés réelles

Le droit des réorganisations

Recherche sur l'effectivité des principes du droit de l'urbanisme

Le renouveau de l'action oblique

Les sanctions en droit des sociétés

La contribution de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples à la protection des droits des détenus

Les principes de la réparation confrontés au dommage corporel

La consommation de l'infraction

La liberté et l'ordre public contractuels à l'épreuve des droits fondamentaux

Les dispositions inexploitées de la Constitution de 1958

Positions des thèses, Année 2023

L'intérêt général en économie de marché

Les normes à constitutionnalité renforcée

L'ubiquité des biens

La réglementation de la convention d'arbitrage international

Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français

La déontologie du juge administratif

Les sources du droit financier

Les subventions aux entreprises privées

L'harmonisation européenne des impôts directs

Le traitement des risques de défaillances bancaires

La jouissance des choses

Les droits des obligataires confrontés à la procédure collective de l'émetteur

La régularisation des actes administratifs

Les sanctions en procédure civile

ART ET DECORATION, UNE REVUE ENTRE DEUX SIECLES (1897-1914) : DE L'ART NOUVEAU A UN ART DECORATIF MO