Ouvrages de Theses

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Ouvrages de Theses

Le droit pénal des affaires à l'aune de la défaillance économique

La dénonciation et la renégociation des traités

L'excès de pouvoir négatif de l'administration

Observer la loi, obéir au roi. Les fondements doctrinaux de la pacification du royaume de l'édit de Nantes à la Paix d'Alès (1598-1629)

La reconnaissance de dette. Volume 233

De la surveillance à la vigilance de l'État. Volume 231 - Le contrôle des informations et des plateformes aux Etas-Unis

Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation. Volume 232 - L'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrô

Les réitérations de norme. Vol.234 - Essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français

Les smart contracts. Volume 236 - Étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain

La décision de l'algorithme. Volume 235 - Étude de droit privé sur les relations entre l'humain et la machine

L'ordre public contractuel en droit administratif. Volume 240 - Volume 240

La vie privée. Volume 238 - Les racines d'un concept juridique protéiforme. XVIe-XIXe siècle

La compliance. Volume 237 - De son apparition américaine à son appréhension européenne

Le retrait des États membres des organisations internationales. Volume 239 - Volume 239

L'accès au juge pénal en phase sentencielle

Le pouvoir administratif des personnes privées

L'office européen du juge en conflit de lois

Le fédéralisme sans l'État fédéral

La justiciabilité

La protection pénale de l'animal

Le private enforcement en droit européen et américain de la concurrence - La contribution de l'actio

Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international

Les distributions en droit privé

Des bonnes moeurs à l'autonomie personnelle

L'après-contrat administratif

Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics

Les principes directeurs des répartitions de fonds en procédure collective

La protection sociale complémentaire au prisme des mobilités professionnelles

Le cumul de sanctions

La pluralité de victimes en droit pénal