Ouvrages de Theses

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Ouvrages de Theses

Les transitions constitutionnelles internationalisées

Le droit administratif de Léon Aucoc

La dette

La réparation du préjudice individuel en droit général de la responsabilité internationale de l'État

Rationalisations du parlementarisme en France (XIXe - XXIe siècles)

Le pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales

Le contrat au bénéfice d'un tiers

Le multilinguisme de l'Union européenne - Étude d'un modèle de l'intégration

Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées

L'anormalité dans le droit de la responsabilité administrative

Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers

Contrôle et mobilité des capitaux en droit de l'Union européenne

La confiance dans la relation de travail

La situation personnelle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Compliance et droit administratif

La représentation coutumière en droit constitutionnel canadien et français

Les principes du droit des offres publiques d'acquisition

Recherche de la causalité et incertitudes scientifiques en droit de la responsabilité civile

Méthodes du droit transitoire en matière civile

La garantie conventionnelle dans les cessions de droits sociaux

L'intérêt général comme limite aux droits fondamentaux

L'application du régime général des obligations en droit du travail

Contribution à l'intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne

Les obligations de comportement en droit international public

La valorisation des biens publics mobiliers

La sensibilité animale en droit.

Les fonctions de la protection de la santé des travailleurs en droit du travail

L'élection populaire du Président de la République dans l'espace européen

La transposition de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales

Droit européen de la concurrence