Ouvrages de Theses

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Ouvrages de Theses

Quasi-contrat et enrichissement injustifié

La doctrine des « questions politiques »

La capacité juridique des majeurs vulnérables

Les symboles constitutionnels

La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international

La Cour suprême du Royaume-Uni et le nouvel équilibre institutionnel

Protection des données personnelles et Renseignement

Contractualisme provincial et souveraineté monarchique dans la France d'Ancien Régime

La distinction public-privé aux États-Unis et la tradition doctrinale du legal process

L'interrégulation des autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière

Les contraintes internationales sur le pouvoir constituant national

Les Cahen d'Anvers en France et en Italie

La responsabilité juridique à l'épreuve de la gestion

Les devoirs de l'actionnaire

Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration

Droits de l'homme et des minorités

La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile

Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne

La prérogative contractuelle

Actes unilatéraux des États et formation du droit international

Les clauses sociales

Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations

Les rapports de travail mobiles

Le climat et le droit des obligations

Positions des thèses, Année 2022

Louis Terrenoire, un fidèle dans l'ombre du général de Gaulle 1908-1992

L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé

Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions

Marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre

Le droit international privé à l'épreuve de l'internet