Ouvrages de Theses

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Ouvrages de Theses

Essai de modélisation de la justice constitutionnelle

L'innovation dans les contrats de la commande publique

LA STABILISATION DES CONTRATS PAR LE JUGE ADMINISTRATIF DE LA VALIDITE

La Consignation

Le libéralisme pénal

La manifestation de la vérité dans le procès pénal : une étude comparée entre la France et les États-Unis

La réalisation du droit de la non-discrimination

La théorie de l'accessoire en droit administratif

Les recueils de jurisprudence, miroirs de la pensée juridique française (1789-1914)

La durée des contrats administratifs

Les sanctions pécuniaires civiles

Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale

Le juge administratif et l'économie des moyens

Les actes nuisibles à la vie en société

Le juge et l'accord collectif de travail

Les biens qui échappent à la procédure collective

La preuve de la propriété

Contribution à l'étude de la doctrine musulmane du droit d'auteur

L'enfant refusé

Ordre public et droits fondamentaux

L'appréciation de la preuve devant la Cour pénale internationale

La justice transitionnelle au-delà de la transition : le cas de la Communauté Autonome Basque

L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade

L'ouverture des facultés de droit aux sciences sociales

L'utilisation de la notion d'identité constitutionnelle

Le testament en droit canonique du XIIe au XVe siècle

Cherchez la femme : histoire du mouvement antialcoolique en France (1835-1954)

Les nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile

L'européanisation de la surveillance bancaire

L'influence du droit européen sur la distribution des produits d'assurance en France