Ouvrages de Theses

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$La consommation de l'infraction$

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Ouvrages de Theses

Essai d'une théorie générale des sûretés réelles

Le droit des réorganisations

Recherche sur l'effectivité des principes du droit de l'urbanisme

Le renouveau de l'action oblique

Les sanctions en droit des sociétés

La contribution de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples à la protection des droits des détenus

Les principes de la réparation confrontés au dommage corporel

La consommation de l'infraction

La liberté et l'ordre public contractuels à l'épreuve des droits fondamentaux

Les dispositions inexploitées de la Constitution de 1958

Le pouvoir des cours constitutionnelles

Les fichiers pénaux de l'Union européenne

Le Syllogisme judiciaire

Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne

Nouvelle Bibliothèque de Thèses - Volume 221 La transparence de la justice constitutionnelle

Nouvelle Bibliothèque de Thèses - Volume 222 L'évasion fiscale

Nouvelle Bibliothèque de Thèses - Volume 223 Les décisions créatrices de droits

Nouvelle Bibliothèque de Thèses - Volume 224 La loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs

Nouvelle Bibliothèque de Thèses - Volume 225 Famille et fiscalité

Nouvelle Bibliothèque de Thèses - Volume 226 Les notes de crédit produites par les agences de notation financière

Nouvelle Bibliothèque de Thèses - Volume 227 Les clauses parapluie des traités de promotion et de protection des investissements

Nouvelle Bibliothèque de Thèses - 228 La neuroéthique saisie par le droit

Nouvelle Bibliothèque de Thèses - Volume 229 L'assurance obligatoire

Nouvelle Bibliothèque de Thèses - Volume 230 Le droit de la vie humaine

L'intérêt général en économie de marché

Les normes à constitutionnalité renforcée

L'ubiquité des biens

La réglementation de la convention d'arbitrage international

Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français

La déontologie du juge administratif