Ouvrages de Theses

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Paul Baumann

Ouvrages de Theses

Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

L HOMOLOGATION PAR LE JUGE

Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales

L'ordre sociétaire

La construction constitutionnelle du politique en Afrique subsaharienne francophone

Le territoire autochtone dans l'État post-colonial

Contrats publics et arbitrage d'investissements

Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés

Le risque en droit pénal

La relation entre l'arbitre et les parties

Le principe d'égalité entre créanciers

Positions des thèses, Année 2021

Les lois symboliques

L'abus de droit en droit international public

La nouvelle gouvernance financière publique dans les organisations du système des Nations unies

L'administré

Payer, réparer, punir

L'écriture des lois constitutionnelles de 1875

La constitutionnalisation du droit du travail

Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne

Les Français de l'étranger comme catégorie politique

Le Pouvoir Royal (1814-1848)

La charge de travail

Le service public de l'éducation nationale sous la troisième République

Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens

Les associés dans le droit des entreprises en difficulté

Les échelles du Levant et de Barbarie

Le Ministre des finances sous la Ve République

Les sociétés en nom collectif au XVIIIe siècle

Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l'homme