Ouvrages de Theses

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Ouvrages de Theses

Les sources du droit financier

Les subventions aux entreprises privées

L'harmonisation européenne des impôts directs

Le traitement des risques de défaillances bancaires

La jouissance des choses

Les droits des obligataires confrontés à la procédure collective de l'émetteur

La régularisation des actes administratifs

Les sanctions en procédure civile

Les sujets humains d'expérimentation face aux droits fondamentaux

Aux origines du roman national - la construction d'un mythe par les images, de Vercingétorix aux Sans-culottes, 1814-1848

ART ET DECORATION, UNE REVUE ENTRE DEUX SIECLES (1897-1914) : DE L'ART NOUVEAU A UN ART DECORATIF MO

Le statut du travailleur détaché

Les anciens Combattants Girondins et la Société sous la troisième République

La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative

Le concours entre conventions et accords collectifs de travail

Histoire du contrat d'assurance (XVIe-XXe siècle)

La théorie générale des conflits de lois à l'épreuve de l'individualisme

Le patrimoine immatériel des personnes publiques

La règle impérative

Quasi-contrat et enrichissement injustifié

La doctrine des « questions politiques »

La capacité juridique des majeurs vulnérables

Les symboles constitutionnels

La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international

La Cour suprême du Royaume-Uni et le nouvel équilibre institutionnel

Protection des données personnelles et Renseignement

Contractualisme provincial et souveraineté monarchique dans la France d'Ancien Régime

La distinction public-privé aux États-Unis et la tradition doctrinale du legal process

L'interrégulation des autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière

Les contraintes internationales sur le pouvoir constituant national