Ouvrages de Theses

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Ouvrages de Theses

Les effets de l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines

Le domicile en droit pénal

Le principe de liberté en droit public français

La propriété commune

Le fait de la création en droit d'auteur français

Le déséquilibre significatif

L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise

Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire

Le journal Le Monde et les États-Unis

L'exigence d'objectivité en droit du travail

Les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale : cas de la République démocratique du Congo

L'obstruction parlementaire sous la Ve République

Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne

La controverse entre Hans Kelsen et Eric Voegelin en théorie du droit et en théorie politique

L'émergence de la liberté d'association en droit français (1810-1848)

Criminelles ou rebelles, déviantes ou démentes

La proportionnalité de la répression

La conversion de titres

Protéger : l'obligation du chef d'État

Repenser la justice transitionnelle en Afrique subsaharienne

Le jeu des négociations entre l'Union européenne et la Serbie : les critères politiques (2000-2020)

La plus-value

Le caractère collectif des procédures collectives

La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques

Les faits justificatifs spéciaux

La création plurale en droit d'auteur

La gestion des risques contractuels par le contrat

Des gouvernements sous le regard de leur parlement

L'impartialité de l'arbitre

La perte de chances en droit privé