Ouvrages de Theses

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Guillaume Chetard

Ouvrages de Theses

Le service public de l'éducation nationale sous la troisième République

Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens

Les associés dans le droit des entreprises en difficulté

Les échelles du Levant et de Barbarie

Le Ministre des finances sous la Ve République

Les sociétés en nom collectif au XVIIIe siècle

Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l'homme

Les effets de l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines

Le domicile en droit pénal

Le principe de liberté en droit public français

La propriété commune

Le fait de la création en droit d'auteur français

Le déséquilibre significatif

L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise

Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire

Le journal Le Monde et les États-Unis

L'exigence d'objectivité en droit du travail

Les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale : cas de la République démocratique du Congo

L'obstruction parlementaire sous la Ve République

Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne

La controverse entre Hans Kelsen et Eric Voegelin en théorie du droit et en théorie politique

L'émergence de la liberté d'association en droit français (1810-1848)

Criminelles ou rebelles, déviantes ou démentes

La conversion de titres

Protéger : l'obligation du chef d'État

Repenser la justice transitionnelle en Afrique subsaharienne

Le jeu des négociations entre l'Union européenne et la Serbie : les critères politiques (2000-2020)

La plus-value

Le caractère collectif des procédures collectives

La proportionnalité de la répression