Ouvrages de Theses

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Ouvrages de Theses

La diplomatie parlementaire

Un père du Droit Administratif moderne, le doyen Foucart (1799-1860)

L'anormalité en droit de la responsabilité civile

La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international

Le principe d'impartialité de l'Administration

L'acte juridique irrégulier efficace

Les théories objective et subjective du contrat

L'usufruit atypique

L'office des parties dans le procès administratif

Le consentement de la personne morale

La notion de contrat

Sans domicile fixe et droit

Sûretés et procédures collectives

La notion de coopération judiciaire

L'acte juridique, une réponse à la crise du contrat

Le passif environnemental de l'entreprise

L'effectivité de la sanction pénale

Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique francophone

Le pluralisme juridictionnel en droit du travail

Le juge administratif et la loi (1789-1889)

La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité

Le maire et la protection de l'environnement

Réflexions sur les concepts en droit de l'environnement

Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations

De la faillite internationale à la procédure d'insolvabilité européano-suisse dans le cadre du règlement n°2015/848 : les effets en Suisse

Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

La responsabilité financière des gestionnaires publics

L'organisation de la connaissance des actes du procès civil

La constance des stigmates de la faillite

Les droits des auteurs de cinéma