Droit d'auteur et culture
Crédits & contributions
- ÉditeurDALLOZ
- Parution01 juin 2007
- CollectionThèmes et commentaires
Prix TTC
Sur commande
Titre disponible chez l’éditeur, commande possible sur demande.
Le présent ouvrage propose une réflexion sur la culture de la propriété intellectuelle et sur la culture comme objet de propriété intellectuelle. Notre droit d'auteur ne protège pas les créateurs de la même manière que les pays soumis au régime du copyright. La mondialisation menace-t-elle cette diversité ? Certaines pratiques culturelles n'obligent-elles pas à repenser la propriété intellectuelle ? Dans sa décision de 2004, le Conseil constitutionnel a souligné que la lutte " contre les nouvelles pratiques de contrefaçon qui se développent sur le réseau internet " répond " à l'objectif d'intérêt général qui s'attache à la sauvegarde de la propriété intellectuelle et de la création culturelle ". Partant de cette présentation de la propriété intellectuelle comme un facteur de création culturelle, les auteurs soumettent ce point à l'analyse économique et juridique.
