Prescription, amnistie et grâce en France

Cette étude répond à l'appel lancé par la Mission de recherche Droit et justice, avec l'appui de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice pour un examen des institutions de clémence que sont l'amnistie, la prescription et la grâce. C'est sous l'angle technique et parfois comparatif, au niveau européen, que les auteurs traitent de ces trois institutions au niveau national. Ils complètent leur analyse par celle des techniques dites "d'effacement". L'étude se veut critique et, dans cette perspective, envisage les solutions nécessaires pour une réforme moderne des institutions en cause.