Librairie Blanche

Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative

par Pascale Gonod

Crédits & contributions

EAN

Prix TTC

55,00

Sur commande

Titre disponible chez l’éditeur, commande possible sur demande.

La réforme dite du " contentieux administratif ", plus récemment de " la juridiction administrative " est, depuis la loi du 24 mai 1872, un processus continu travaillé par les mêmes ressorts. En particulier, l'adaptation de la juridiction administrative aux exigences du temps s'opère avec cet impératif permanent d'assurer la pérennité du Conseil d'Etat dans sa dualité fonctionnelle. L'ouvrage s'intéresse à la période la plus récente soit celle qui débute avec la loi du 31 décembre 1987 (et ses prémisses) et propose une approche globale de la réforme à travers les réformes de la justice administrative opérées par les voies législative, réglementaire et " administrative ", et à travers une approche de cette institution toute nationale qu'est le Conseil d'Etat.