Librairie Blanche

Les nouveaux biens - Nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ?

par Laurent Leveneur

Crédits & contributions

EAN

Prix TTC

38,00

Sur commande

Titre disponible chez l’éditeur, commande possible sur demande.

Les nouveaux biens : droit positif ou droit prospectif Les nouveaux biens : droit positif ou droit prospectif Bien : 1° Lato sensu , objet possible des désirs ou besoins individuels des personnes, pouvant être satisfaits. 2° Au sens juridique, le terme recouvre, d'une part, toute chose caractérisée par sa rareté, dont l'utilité justifie l'appropriation, d'autre part, tout droit subjectif. ( in Lexique des termes juridiques, Dalloz)