Les nouveaux biens - Nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ?
par Laurent Leveneur
Crédits & contributions
EAN
TexteLaurent Leveneur
- ÉditeurDALLOZ
- Parution15 janvier 2020
- CollectionThèmes et commentaires
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38,00€
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Les nouveaux biens : droit positif ou droit prospectif Les nouveaux biens : droit positif ou droit prospectif Bien : 1° Lato sensu , objet possible des désirs ou besoins individuels des personnes, pouvant être satisfaits. 2° Au sens juridique, le terme recouvre, d'une part, toute chose caractérisée par sa rareté, dont l'utilité justifie l'appropriation, d'autre part, tout droit subjectif. ( in Lexique des termes juridiques, Dalloz)
